Archives de catégorie : Cession d’entreprise

Quelles sont les incidences fiscales de la cession d’une entreprise ?

Quelles sont les incidences fiscales de la cession d’une entreprise ? L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession sera imposée au PFU de 30%. Le cédant pourra opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu tout en … Continuer la lecture

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L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite

L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite Les dirigeants cédant leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement de 500.000 € applicable sur la plus-value brute au titre de … Continuer la lecture

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L’imposition de la plus-value de cession de votre société

Suite à la cession de vos actions ou parts de société, vous pourriez être amené à payer en tant que chef d’entreprise, différents impôts et taxes appelés par voie de rôle sur la base des éléments déclarés par le contribuable … Continuer la lecture

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Quelles sont les incidences fiscales de la cession d’une entreprise ?

Quelles sont les incidences fiscales de la cession d’une entreprise ? L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession sera imposée au PFU de 30%. Le cédant pourra opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu tout en … Continuer la lecture

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Optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise

Transmettre peut être une question fiscale (mais pas principalement car sinon vous seriez dans le cas de l’abus de droit) en utilisant ces schémas :  mettre en place des pactes (dits pactes Dutreil) qu’ils soient en préparation (pactes Dutreil succession) ou … Continuer la lecture

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C’est quoi un protocole de cession ?

Les caractéristiques du protocole de cession Le contenu du protocole Bien que la loi n’impose pas de formes particulières à ce document, il est recommandé au repreneur de se faire assister par un avocat ou un professionnel du métier. Le … Continuer la lecture

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