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Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant
Les dividendes perçus par les TNS
La loi dispose que certains dividendes perçus par les TNS sont soumis à cotisations sociales. les dividendes perçus par les travailleurs indépendants non agricoles, l’article L. 131-6, III.2° du code de la sécurité sociale prévoit que « les cotisations de … Continuer la lecture
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Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite
Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Cependant, les plus-values professionnelles, autres que les plus-values portant … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans
Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées à … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Les BSA et leur fiscalité…
Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture
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Télécharger nos guides pendant les congés …
Télécharger nos guides pendant les congés … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … à télécharger cet été ! Expatriation : https://www.joptimiz.com/guide-expatriation.php IFI … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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La rémunération des administrateurs et membres du conseil de surveillance : les jetons de présence !
La rémunération des administrateurs et membres du conseil de surveillance : les jetons de présence ! Les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance sont susceptibles de percevoir 2 catégories de rémunérations qui suivent un régime fiscal distinct. Ils perçoivent, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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Le traitement fiscal du boni de liquidation
Le traitement fiscal du boni de liquidation Le remboursement du capital aux associés ne subit pas de pression fiscale. En principe, il ne fait l’objet d’aucune taxation particulière. Les associés récupèrent, en franchise d’impôts, l’ensemble de leurs apports initiaux. Le … Continuer la lecture
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Que faire des liquidités de l’entreprise : les conserver ou les distribuer ?
Que faire des liquidités de l’entreprise : les conserver ou les distribuer ? Auparavant, conserver de la trésorerie au sein de l’entreprise pouvait présenter un avantage en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) car ces liquidités n’entraient pas … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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La société Holding pour faire entrer de nouveaux actionnaires ?
Comment faire entrer de nouveaux actionnaires ou de nouveaux financements dans l’entreprise ? Créer une société holding peut être intéressant afin de remplir ces objectifs. Une société holding est une société créée dans le but de détenir et de gérer … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Frais liés au télétravail
Frais liés au télétravail Certains employeurs octroient à leurs salariés une allocation afin de couvrir (forfaitairement ou pour leur montant réel) les dépenses supplémentaires liées au télétravail. Ces allocations sont exonérées d’impôt dans la limite de 2,5 € par jour … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Fiscalité du salarié
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