La rémunération des administrateurs et membres du conseil de surveillance : les jetons de présence !
Les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance sont susceptibles de percevoir 2 catégories de rémunérations qui suivent un régime fiscal distinct.
Ils perçoivent, à titre de rétribution de leur fonctions au sein de ces conseils une rémunération imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (cette rémunération correspond aux anciens jetons de présence ordinaires, terminologie supprimée à compter du 24 mai 2019 par la loi PACTE).
Les frais et charges supportés par l’administrateur ou le membre du conseil dans son activité au conseil, peuvent venir en déduction de la rémunération perçue sous réserve de pouvoir en justifier la réalité et le montant.
Par ailleurs, ils peuvent percevoir des émoluments s’ils exercent des fonctions salariées de direction au sein de la société (anciens jetons de présence spéciaux), imposables, en principe, cette fois, dans la catégorie des traitements et salaires.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
