Non prise en compte des revenus 2020 dans l’assiette des IJ des travailleurs indépendants
La LFSS 2023 reconduit pour l’année 2023 les mesures dérogatoires pour les arrêts de travail des travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire afin d’éviter que la baisse de leur chiffre d’affaires ait un impact sur le montant de leurs indemnités journalières.
La crise sanitaire s’est traduite par une baisse des revenus perçus en 2020 par les travailleurs indépendants. Deux lois précédentes ont donc permis de ne pas tenir compte des revenus d’activité de 2020 pour le calcul des IJ maladie et maternité en 2021 et en 2022, si cela leur était plus favorable.
Les mesures dérogatoires permettent aux indépendants :
- de ne pas tenir compte du chiffre d’affaires réalisé en 2020 pour le calcul de leurs indemnités journalières ;
- de percevoir l’indemnité journalière minimale lorsque leur revenu d’activité annuel moyen est inférieur au seuil de contributivité pour les arrêts dérogatoires (c’est-à-dire liés à la Covid-19).
Par ailleurs, de façon exceptionnelle, les indépendants ayant un revenu inférieur peuvent tout de même percevoir l’indemnité journalière minimale de 5,63 € lorsque leur arrêt est lié à la Covid-19.
Là encore, cette mesure est reconduite par la LFSS 2023.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
