Archives de catégorie : Aides aux entreprises

Le nouveau prêt garanti par l’État « résilience » pour les entreprises affectées par la guerre en Ukraine

Le nouveau prêt garanti par l’État « résilience » pour les entreprises affectées par la guerre en Ukraine Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, est disponible depuis ce 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées par la guerre en … Continuer la lecture

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Les dispositifs de soutien pour les micro-entrepreneurs

Les dispositifs de soutien pour les micro-entrepreneurs Le ministère des finances a publié un communiqué reprenant les dispositifs auxquels peuvent faire appel les indépendants et micro-entrepreneurs dont l’activité est affectée par la crise sanitaire : L’aide financière exceptionnelle (AFE) : Les travailleurs … Continuer la lecture

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Synthèse des mesures annoncées par le gouvernement pour l’entreprise

Voici une synthèse des mesures annoncées par le ministère de l’économie : Baisse de l’impôt sur les sociétés En 2022, la dernière étape de la réforme engagée en 2018 sur l’impôt sur les société entre en vigueur. En 2022, le … Continuer la lecture

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Mesures aides COVID en faveur des entreprises et travailleurs indépendants

BPI France communique sur les mesures suivantes en faveur des entreprises et travailleurs indépendants touchés par la crise sanitaire. Urssaf : report des échéances du mois de mai : 1.1 Concernant les employeurs : o    Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction … Continuer la lecture

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Nouveautés quant aux conditions d’attribution de l’aide du fonds de solidarité

Nouveautés quant aux conditions d’attribution de l’aide du fonds de solidarité Un décret du 10 avril 2021 est venu apporter des nouveautés quant aux conditions d’attribution de l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 : … Continuer la lecture

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Nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises

Nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises Dans un communiqué du 02/03, le ministère de l’économie annonce des modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021, et de remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 : Pour prendre en compte la baisse … Continuer la lecture

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Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi

Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi Les dons de somme d’argent réalisés en pleine propriété au profit des descendants, ou à défaut des neveux et nièces, sont exonérés dans la limite d’un plafond fixé à 100 … Continuer la lecture

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Les mesures fiscales concernant les entreprises dans la loi de finances 2021 

Le ministère de l’économie récapitule, sur son site web, les principales mesures fiscales concernant les entreprises, inscrites dans la loi de finances 2021 : Baisse de l’impôt sur les sociétés : La loi de finances pour 2021 poursuit la baisse amorcée en 2019 … Continuer la lecture

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Crédit d’impôt pour abandons de loyers consentis aux entreprises affectées par la crise du Covid-19

Crédit d’impôt pour abandons de loyers consentis aux entreprises affectées par la crise du Covid-19 La loi de finances 2021 crée un nouveau crédit d’impôt destiné aux bailleurs qui renoncent ou abandonnent des loyers (hors taxes et hors accessoires) échus … Continuer la lecture

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Fonds de solidarité pour les entreprises qui restent fermées

Suite à l’allocution du Président de la République le 24 novembre 2020, il est prévu que le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle … Continuer la lecture

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