Archives de catégorie : Covid 19

Mesures fiscales suite à la seconde loi de finances rectificatives 2020

La deuxième loi de finances rectificative (LFR) du 25 avril 2020 n°2020-473, publiée au JO du 26 avril 2020, amplifie et complète les mesures instaurées par la première loi de finances rectificative du 23 mars 2020. Exonération des aides versées … Continuer la lecture

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Allongement des délais de déclaration et report de paiement des impositions

Allongement des délais de déclaration et report de paiement des impositions L’administration avait initialement accordé aux entreprises la possibilité de souscrire jusqu’au 31 mai 2020 la déclaration des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2019, qu’il s’agisse des bénéfices … Continuer la lecture

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Déblocage anticipé pour les contrats Madelin suite COVID 19

Bruno Le Maire a dessiné, mercredi, lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, les principes d’une relance économique post-crise, laquelle passera notamment par une mobilisation de l’épargne : Le ministre a annoncé que les … Continuer la lecture

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Nouvelles mesures d’aides aux entreprises suite au COVID 19

Nouvelles mesures d’aides aux entreprises suite au COVID 19 Mesures spécifiques en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise … Continuer la lecture

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Synthèse des règles d’attribution des aides du fonds de solidarité COVID 19

Synthèse des nouvelles règles d’attribution des aides du fonds de solidarité, officialisées par le décret 2020-433 du 16 avril 2020 publié au JO du 17 avril : Changement concernant le premier volet : aide pouvant aller jusque 1 500 euros … Continuer la lecture

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Les nouvelles échéances fiscales pour les entreprises …

Le ministère des comptes publics communique sur les échéances fiscales habituellement obligatoires au mois de mai : · Dépôt des « liasses fiscales », · Solde d’impôt sur les sociétés, · Solde de la cotisation sur la valeur ajoutée des … Continuer la lecture

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Les mesures dans la 2ème loi de finances rectificative suite COVID 19

Le ministère de l’économie a publié le compte rendu du conseil des ministres qui présente les nouvelles mesures qui vont être incluses dans la 2ème loi de finances rectificative pour 2020 : Amélioration du Fonds de solidarité qui va passer … Continuer la lecture

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Nouvelle règle pour les 1500€ destinés aux indépendants suite COVID 19

Bruno Le Maire a annoncé sur BFM/RMC ce mardi 14 avril 2020 que de nouvelles règles seront mises en place afin de déterminer l’éligibilité à cette aide financière de 1500 euros, destinée aux indépendants (y compris auto-entrepreneurs), libéraux, artisans, commerçants … Continuer la lecture

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Aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants

Dans un communiqué du 10 avril, le ministère de l’économie annonce la création par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) d’une aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants A l’issue d’une concertation menée … Continuer la lecture

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Prolongements des mesures fiscales et sociales suite au COVID-19

Dans un communiqué du 03/04, le ministère de l’action et des comptes publics annonce qu’il prolonge les mesures exceptionnelles de report pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avril. Pour rappel, dans le cadre du plan de soutien de … Continuer la lecture

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