Les nouvelles annonces de soutien aux entreprises
Lors de la présentation de ses vœux à la presse, Bruno le Maire a fait les annonces suivantes :
Le renforcement de deux dispositifs :
Premier dispositif de soutien mis en place : l’activité partielle remboursée à 100 % pour les entreprises, sans reste à charge :
Toutes les entreprises qui auront perdu 65 % de leur chiffre d’affaires (vs 80 % auparavant) seront éligibles au remboursement de l’activité partielle à 100 % sans reste à charge.
Toutes les entreprises qui font l’objet de mesures de restrictions sanitaires auront également accès à cette indemnisation à 100 % de l’activité partielle. Par exemple, un bar qui n’a plus le droit aujourd’hui de servir ses clients debout, qui va donc connaître une mesure de restriction sanitaire, aura accès à l’activité partielle remboursée à 100 %, sans reste à charge. A fortiori, une discothèque qui est fermée aura accès au même dispositif, puisqu’elle fait l’objet de mesures de restrictions sanitaires.
Deuxième dispositif apporté au mois de décembre et au mois de janvier aux entreprises touchées par la crise sanitaire : le dispositif coûts fixes, avec la prise en charge des coûts fixes pour les entreprises qui sont touchées par les conséquences de ces restrictions sanitaires :
Le seuil d’accès au dispositif de prise en charge de l’intégralité des coûts fixes est abaissé à 50 % de perte de chiffre d’affaires (vs 65 % auparavant). Désormais, dès lors que l’entreprise perd 50 % de son chiffre d’affaires, elle peut se voir rembourser ses coûts fixes pour ne pas avoir de difficultés de trésorerie.
Le bénéfice de ce dispositif coûts fixes est élargi. Il était, jusqu’à présent réservé à un nombre restreint d’entreprises : du secteur événementiel, des loisirs indoor, les traiteurs… donc c’était un tout petit nombre d’entreprises très ciblées et très particulières. Le dispositif va être élargi aux entreprises des secteurs S1 S1bis : les hôtels, les bars, les restaurants, les agences de voyages, toutes les activités qui sont dans le domaine du tourisme seront éligibles à ce dispositif coûts fixes.
Mise en place d’une procédure de remboursement accélérée pour tous les remboursements inférieurs à 50 000 euros. Dès lors que le remboursement sera inférieur à 50 000 euros, ce qui représente les deux tiers des remboursements des coûts fixes, il y aura une procédure accélérée qui se comptera en jours et non plus en semaines.
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