Archives de catégorie : Fiscalité de l’entreprise

Seuil des régimes micro au titre des revenus 2023

Pour rappel, sont soumis de plein droit au régime micro-BIC et micro-BNC au titre des revenus 2023, les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes, en 2022 ou 2021, inférieur à : 188 700 € pour les BIC relatifs … Continuer la lecture

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SCI pour détenir l’immobilier professionnel ?

Est-il préférable que l’entreprise acquiert son patrimoine immobilier directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière ? En cas d’acquisition par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle pourra déduire de son résultat imposable les intérêts … Continuer la lecture

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Extension du dispositif « IR-PME » aux jeunes entreprises innovantes par la Loi de finances 2024

Extension du dispositif « IR-PME » aux jeunes entreprises innovantes par la Loi de finances 2024 L’article 48 de la loi de finances pour 2024 étend à compter du 1er janvier 2024 le dispositif « IR-PME » prévu à l’article … Continuer la lecture

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Fin prématurée du dispositif d’exonération pour le JEI 

Fin prématurée du dispositif d’exonération pour le JEI  Les jeunes entreprises innovantes qui réalisent des projets de recherche et de développement créé après le 31 décembre 2023 (au lieu du 31 décembre 2025) ne sont plus éligibles à l’exonération d’imposition … Continuer la lecture

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Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite

Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Cependant, les plus-values professionnelles, autres que les plus-values portant … Continuer la lecture

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Les BSA et leur fiscalité…

Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture

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Micro-entrepreneur : la date limite pour l’option pour le versement forfaitaire libératoire est le 30 septembre

Micro-entrepreneur : la date limite pour l’option pour le versement forfaitaire libératoire est le 30 septembre Pour bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour les revenus perçus à compter de l’année 2024, le micro-entrepreneur devra en faire … Continuer la lecture

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Préparer la vente de son entreprise

Préparer la vente de l’entreprise La vente de votre entreprise n’est pas sans conséquence. Il est donc impératif de bien la préparer. Il convient de : délimiter le périmètre de la cession (totale, partielle, intrafamiliale, extérieure, etc.) ; définir ses … Continuer la lecture

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L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite

L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite Les dirigeants cédant leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement de 500.000 € applicable sur la plus-value brute au titre de … Continuer la lecture

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Récapitulatif aides pour les PME

Le ministère de l’économie a publié une page récapitulant les dispositifs d’aide aux PME/PME pour faire face à la montée des prix de l’énergie : Le lien vers la page : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie Le sommaire : Quelles sont les aides pour vos factures 2022 ? … Continuer la lecture

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