Fin prématurée du dispositif d’exonération pour le JEI 

Publié le janvier 12, 2024 par Joptimiz
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Fin prématurée du dispositif d’exonération pour le JEI 

Les jeunes entreprises innovantes qui réalisent des projets de recherche et de développement créé après le 31 décembre 2023 (au lieu du 31 décembre 2025) ne sont plus éligibles à l’exonération d’imposition ainsi que des cotisations sociales.

En revanche, les exonérations d’impôts locaux (CFE, taxe foncière) demeurent applicables aux JEI créées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.

De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

 

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