Archives de catégorie : Fiscalité de l’entreprise

L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite Les dirigeants cédant leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement de 500.000 € applicable sur la plus-value brute au titre de … Continuer la lecture →

Créer son entreprise grâce aux fonds de son PEA Les retraits ou rachats affectés dans les 3 mois à la création ou à la reprise d’une entreprise n’entraînent pas la clôture du PEA et sont exonérés d’impôt sur le revenu … Continuer la lecture →

Bien immobilier, Chef d’entreprise et … IFI 2023 Les biens immobiliers, détenus directement ou via une société comme une SCI par exemple affectés à l’activité professionnelle du redevable sont exonérés d’IFI en totalité si : les biens sont nécessaires à l’activité … Continuer la lecture →

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’établit à 2,21 %. Pour rappel, les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils … Continuer la lecture →

Déclarations fiscale et sociale des indépendants Seuil des régimes micro Pour les revenus 2021, les seuils des régimes micro ont été réévalués : 72 600 € pour les BIC relatifs aux prestations de services, location meublée et les BNC ; … Continuer la lecture →

La taxation de la vente du fonds de commerce par une société (SA, SAS …) à l’IS Les droits d’enregistrement Au regard des droits d’enregistrement, la cession de la clientèle est généralement plus lourdement taxée que la cession des titres. … Continuer la lecture →