Du 10 décembre 2022 au 30 juin 2024, les micro-entrepreneurs imposables en BNC (hors Outre-mer) sont soumis à un taux de cotisations sociales :
- de 21,10 % pour les micro-entrepreneurs relevant du RSSI (prestations de services imposables en BNC) ;
- de 21,20 % pour les micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV
A compter du 1er juillet 2024, ces taux sont revus à la hausse selon les modalités suivantes :
- pour les micro-entrepreneurs relevant du RSSI :
- du 1er juillet 2024 au 31 dec 2024 : 23,10 %
- du 1er janvier 2025 au 31 dec 2025 : 24.60 %
- à compter du 1er janv 2026 : 26.10%
- pour les micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV : 23.20%
De la part de www.joptimiz.com,assistance fiscale en ligne