Projet LDF 2023 : Régimes d’exonérations des jeunes entreprises innovantes prorogé ?
Les jeunes entreprises innovantes bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) de taxe foncière et de contribution économique territoriale (CET) jusqu’au 31 décembre 2022. Ces régimes de faveur seraient prorogés jusqu’au 31 décembre 2025.
Par ailleurs, pour bénéficier de l’exonération sur les bénéfices, l’entreprise devrait avoir moins de 8 ans (contre 11 ans actuellement) pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2023.
A suivre …
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
