Archives mensuelles : octobre 2025
Vers un durcissement du régime d’apport-cession (article 150-0 B ter) ?
Vers un durcissement du régime d’apport-cession (article 150-0 B ter) ? Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) pourrait marquer un tournant dans le traitement fiscal des opérations d’apport-cession. Un amendement, inspiré de plusieurs rapports parlementaires récents, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Loi de finances
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Projet de loi de finances 2026 : les grandes lignes fiscales pour les entreprises
Projet de loi de finances 2026 : les grandes lignes fiscales Déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre, le projet de loi de finances pour 2026 entame son parcours parlementaire. L’examen en commission des finances est prévu dès le 18 … Continuer la lecture
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La fiscalité des dividendes de votre entreprise
L’imposition des dividendes perçus par une personne physique résidente fiscale française : Les revenus distribués et assimilés sont, sauf exceptions, soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8%. Le contribuable conserve toutefois la possibilité de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
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Le statut d’entrepreneur individuel : simplicité apparente, complexité cachée
Le statut d’entrepreneur individuel : simplicité apparente, complexité cachée Créer son entreprise sans passer par une société, c’est possible grâce au statut d’entrepreneur individuel (EI). Ce régime permet d’exercer en nom propre, avec un cadre légal simplifié… mais pas sans … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise, Transmettre son entreprise
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Associer les salariés à la réussite de l’entreprise : le principe de la participation
Associer les salariés à la réussite de l’entreprise : le principe de la participation La participation est un mécanisme qui permet à vos salariés de recevoir une part des bénéfices que génère votre entreprise. Elle est obligatoire pour les structures … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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