Archives mensuelles : octobre 2024
Prorogation de l’abattement de 500 000 euros pour les dirigeants partant à la retraite ?
Prorogation de l’abattement de 500 000 euros pour les dirigeants cédants qui partent à la retraite ? Lorsqu’un dirigeant de PME vend ses titres de sociétés pour partir à la retraite, il peut bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 … Continuer la lecture
Resserrement des conditions du Pacte Dutreil en vue
2 amendements (n°I-1254 et I-2915) adoptés hier pour le projet de loi de finances 2025, ont apporté une modification au dispositif Dutreil en restreignant l’assiette de l’exonération à la seule fraction de la valeur des parts correspondant aux actifs réellement … Continuer la lecture
Location-gérance et Pacte Dutreil ?
L’exonération pacte Dutreil (75% de la valeur de l’entreprise aux droits de succession ou donation sous certaines conditions) ne s’applique normalement pas à la transmission d’un fonds de commerce donné en location-gérance à une société d’exploitation. Dans ce cas, c’est … Continuer la lecture
Rappel des avantages fiscaux de la JEI (jeune entreprise innovante)
La qualification de jeune entreprise innovante (JEI) ouvre droit, sous conditions, à certains dispositifs fiscaux de faveur : pour l’entreprise : une exonération temporaire d’impôt sur le revenu/sur les sociétés ; une exonération temporaire de cotisations sociales ; sous réserve … Continuer la lecture
C’est quoi un protocole de cession ?
Les caractéristiques du protocole de cession Le contenu du protocole Bien que la loi n’impose pas de formes particulières à ce document, il est recommandé au repreneur de se faire assister par un avocat ou un professionnel du métier. Le … Continuer la lecture
Ouvrir un plan d’épargne salariale …
Ouvrir un plan d’épargne salariale … Système facultatif, le plan d’épargne entreprise (PEE) ou le plan d’épargne interentreprises (PEI) permet à vos salariés de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise en participant à la constitution d’un portefeuille de … Continuer la lecture
Synthèse des pistes envisagées pour les entreprises pour le projet de loi de finances pour 2025
Une petite synthèse des pistes envisagées pour les entreprises dans le cadre de la préparation du Projet de loi de finances pour 2025, qui ont « fuité » depuis dimanche. Le gouvernement évoque un alourdissement du taux de l’IS des groupes dont CA … Continuer la lecture
Séparer patrimoine immobilier et patrimoine professionnel du chef d’entreprise
Séparer patrimoine immobilier et patrimoine professionnel du chef d’entreprise Le chef d’entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons : une détention en direct : biens immobilier, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ; une détention … Continuer la lecture