Archives mensuelles : mars 2025
Les droits d’enregistrement sur la cession de titres SA ou SARL
La cession d’actions est soumise à un droit de 0,1 % contre 3 % en SARL (avec un abattement égal au rapport entre la somme de 23 000 € et le nombre total de parts sociales de la société) liquidé … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Immobilier entreprise
Commentaires fermés sur Les droits d’enregistrement sur la cession de titres SA ou SARL
Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL …
Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL … Toutes les rémunérations perçues par les associés et gérants indiquées ci-dessous entrent dans le champ d’application de l’article 62 du CGI, quelle que soit leur forme ou leur appellation. Il s’agit des … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
Commentaires fermés sur Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL …
Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !
Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Fiscalité du salarié, Immobilier entreprise
Commentaires fermés sur Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !
Rehaussement du seuil d’exonération de 75 % pour les donations de bail à long terme
Rehaussement du seuil d’exonération de 75 % pour les donations de bail à long terme Le donataire (ou héritiers) peut bénéficier d’une exonération partielle des DMTG lors d’une transmission à titre gratuit (donation ou succession) portant sur des biens ruraux … Continuer la lecture
Publié dans Entreprise agricole
Commentaires fermés sur Rehaussement du seuil d’exonération de 75 % pour les donations de bail à long terme
Transmettez votre entreprise avec le Pacte Dutreil
Le dispositif Dutreil permet de transmettre à titre gratuit des titres d’une société en bénéficiant d’une exonération de droits de donation ou succession à hauteur de 75 % de la valeur des titres. Les titres sont donc taxés sur 25 … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Transmettre son entreprise
Commentaires fermés sur Transmettez votre entreprise avec le Pacte Dutreil
Fin de la réduction d’impôts pour l’adhésion à un centre de gestion agréé
Suppression de la réduction d’impôts pour l’adhésion à un centre de gestion agréé La réduction d’impôt en cas d’adhésion permet aux adhérents de centre de gestion agréé de bénéficier d’une réduction d’impôt est égale au 2/3 des dépenses exposées pour … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
Commentaires fermés sur Fin de la réduction d’impôts pour l’adhésion à un centre de gestion agréé
