Archives mensuelles : décembre 2024

Le PEA pour créer son entreprise ? quelle fiscalité ?

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but : d’inciter les épargnants à investir dans des actions européennes ; de se constituer une épargne sur le long terme. Il permet aux personnes physiques … Continuer la lecture

Publié dans Création d'entreprise | Commentaires fermés sur Le PEA pour créer son entreprise ? quelle fiscalité ?

Fin de l’abattement fixe de 500.000 euros en cas de départ à la retraite

L’abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value brute dégagée lors de la cession de titres de sa société par un dirigeant de petite ou moyenne entreprise partant à la retraite prend fin le 31 décembre 2024. Bonne journée … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité du Dirigeant | Commentaires fermés sur Fin de l’abattement fixe de 500.000 euros en cas de départ à la retraite

Vente du Fonds de commerce détenu par un époux

Fonds de commerce détenu par un époux  Lorsque le chef d’entreprise est marié sous un régime non communautaire (séparation de biens ou participation aux acquêts), seul l’époux propriétaire du fonds peut le céder et en percevoir le prix. Lorsque les … Continuer la lecture

Publié dans Cession d'entreprise | Commentaires fermés sur Vente du Fonds de commerce détenu par un époux

La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles

La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles Les plus-values professionnelles sont celles réalisées par une entreprise ou une société ou un groupement non soumis à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ou non commerciale imposable dans … Continuer la lecture

Publié dans Immobilier entreprise | Commentaires fermés sur La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles

Les crédits d’impôt pour l’entreprise

Les crédits d’impôt pour l’entreprise Le crédit d’impôt permet de réduire directement l’impôt dû, après application d’éventuelles réductions d’impôt. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt, l’administration fiscale rembourse la différence.     Quelques exemples : Les investissements … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité de l'entreprise | Commentaires fermés sur Les crédits d’impôt pour l’entreprise

Les incidences du régime matrimonial pour le dirigeant d’entreprise

Les incidences du régime matrimonial Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chaque époux en actif et en passif. Il règle le pouvoir de chacun sur leur patrimoine respectif (cf. notion de biens propres et de biens communs). … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité du Dirigeant | Commentaires fermés sur Les incidences du régime matrimonial pour le dirigeant d’entreprise