Archives mensuelles : novembre 2024
L’exonération de plus-value pour départ à la retraite du chef d’entreprise
Les « plus-values professionnelles » (à court terme ou à long terme) réalisées à l’occasion de la cession à titre onéreux d’une PME relevant de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’un régime privilégié. L’activité doit avoir été exercée depuis plus de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Immobilier entreprise
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Basculer son entreprise en société ?
Dans le cadre du développement d’une entreprise, il peut être intéressant de faire basculer sur une société une activité initialement exploitée par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle. L’entrepreneur exploitant sous forme d’entreprise individuelle doit donc organiser le transfert de l’activité existante … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise, Immobilier entreprise
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Apport à une holding avant cession pour bénéficier du report d’imposition
Afin de maitriser l’imposition sur la plus-value de cession des titres de société, une opération intermédiaire peut être envisagée : l’apport à une société holding. À cette occasion, un dispositif fiscal peut rentrer en jeu. Il s’agit du mécanisme du … Continuer la lecture
Publié dans Société holding
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Le livret d’épargne entreprise (LEE) pour acquérir ou créer une entreprise
Le livret d’épargne entreprise (LEE) est un livret d’épargne réglementé qui permet de se constituer une épargne destinée, en principe, au financement de l’acquisition ou la création d’une entreprise. Toute personne physique majeure, domiciliée en France, peut ouvrir un LEE, … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise
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Comment valoriser son fonds de commerce ?
La valeur vénale du fonds de commerce se détermine selon différentes méthodes. Il est d’usage d’appliquer la méthode des barèmes. Pour cela, il faut déterminer le chiffre d’affaires (CA) TTC réalisé sur les 3 dernières années par branche d’activité selon … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise
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Abattement de 600 000 € pour les cessions lors du départ en retraite du chef d’entreprise au profit de jeunes agriculteurs
Abattement de 600 000 € pour les cessions lors du départ en retraite du chef d’entreprise au profit de jeunes agriculteurs Le projet de Loi de finances évoque pour les cessions de société à l’IS réalisées à compter du 1er … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Immobilier entreprise
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