Archives mensuelles : avril 2025
La fiscalité des dividendes de votre entreprise
L’imposition des dividendes perçus par une personne physique résidente fiscale française : Les revenus distribués et assimilés sont, sauf exceptions, soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8%. Le contribuable conserve toutefois la possibilité de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
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Déclaration de revenus des activités libérales en SEL
À partir des revenus de 2024, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) devront obligatoirement déclarer les revenus issus de leur activité libérale en tant que bénéfices non commerciaux (BNC). Seuls les revenus liés à leurs fonctions de direction devront … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Profession libérale
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Détenir un patrimoine immobilier d’entreprise …
Le Chef d’entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 2 façons : une détention via l’entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l’entreprise et fait partie de son patrimoine professionnel ; l’apport de ce patrimoine … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise, Immobilier entreprise
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Qui a les droits de vote dans une SA ?
Dans les SA, le droit de vote attaché aux actions appartient (C. com. art. L. 225-110 al. 1) : à l’usufruitier dans les assemblées ordinaires ; au nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires. L’usufruitier d’actions est investi du droit de voter … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Transmettre son entreprise
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Calendriers des déclarations fiscales pour les entreprises
Calendriers des déclarations fiscales pour les entreprises Les calendriers des déclarations pour les entreprises, les sociétés et les associations ont été également communiqués : – pour les sociétés IR comme les SCI : date limite de souscription des déclarations n° 2071 et … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
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Le PEA pour la création de son entreprise
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but : d’inciter les épargnants à investir dans des actions européennes ; de se constituer une épargne sur le long terme. Il permet aux personnes physiques … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise, Immobilier entreprise
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