Archives mensuelles : juin 2025

Télécharger nos guides 2025

Télécharger nos guides  … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … qui viennent d’être mis à jour ! Le Guide Expatriation 2025 Le guide … Continuer la lecture

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Passer en société ? quelle fiscalité ?

Dans le cadre du développement d’une entreprise, il peut être intéressant de faire basculer sur une société une activité initialement exploitée par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle. L’entrepreneur exploitant sous forme d’entreprise individuelle doit donc organiser le transfert de l’activité existante … Continuer la lecture

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Quelle est la valeur vénale du fonds de commerce ?

Quelle est la valeur vénale du fonds de commerce ? La valeur vénale du fonds de commerce se détermine selon différentes méthodes. Il est d’usage d’appliquer la méthode des barèmes. Pour cela, il faut déterminer le chiffre d’affaires (CA) TTC … Continuer la lecture

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C’est quoi le Guichet Unique INPI ?

C’est quoi le Guichet Unique INPI ? Le guichet unique est un portail internet sécurisé géré par l’institut national de la propriété industrielle (INPI) alimentant le registre national des entreprises (RNE) qui regroupe les différents registres existants (RCS, RM, RAA, … Continuer la lecture

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Rapport d’évaluation en commission pour un « meilleur encadrement du Pacte Dutreil »

La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil, présentée par Nicolas Sansu et les députés du groupe Gauche Démocrate et Républicaine. En créant une obligation d’évaluation transparente … Continuer la lecture

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