Associer les salariés à la réussite de l’entreprise : le principe de la participation

La participation est un mécanisme qui permet à vos salariés de recevoir une part des bénéfices que génère votre entreprise.

• Elle est obligatoire pour les structures ayant au moins 50 salariés (sur 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices).
• Depuis janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés doivent aussi mettre en place un dispositif de partage de la valeur (comme la participation ou l’intéressement) si elles réalisent pendant 3 ans un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires.

Bonne nouvelle : les dirigeants (président, gérant, associé, etc.) et leurs conjoints (collaborateurs ou associés) peuvent aussi en bénéficier, dans la limite de certaines conditions.

Mise en place du dispositif : ce qu’il faut savoir

Un accord est obligatoire

La participation repose sur un accord formel, qui peut être :

• négocié avec les syndicats ou le comité d’entreprise ;
• établi par un vote des 2/3 des salariés ;
• ou, si l’entreprise compte moins de 50 salariés, décidé unilatéralement par l’employeur.

L’absence d’accord dans une entreprise soumise à l’obligation déclenche un régime d’autorité bien plus rigide.

La formule de calcul

Par défaut, un mode de calcul légal s’applique (tenant compte du bénéfice, des salaires, des capitaux propres…). Une formule différente peut être prévue, mais elle ne doit pas être moins favorable que la formule légale (sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés).

Répartition entre les salariés

En l’absence d’accord : répartition proportionnelle aux salaires, avec un plafond. Avec accord : libre choix du mode de répartition (uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence).

Un supplément de participation peut aussi être versé, dans la limite autorisée.

Enfin, vous devez obligatoirement mettre en place un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO) pour accueillir les sommes.

Comment fonctionne la participation ?

Les sommes attribuées peuvent :

• Être bloquées 5 ans sur un plan d’épargne (PEE, PERCO…),
• Ou être versées immédiatement (sur demande ou si elles sont inférieures à 80 €).

Attention : tout versement tardif entraîne des intérêts de retard.

Certains événements permettent un déblocage anticipé :

• Mariage, naissance d’un 3e enfant, divorce, décès, invalidité, surendettement…
• Création ou reprise d’entreprise, perte d’emploi, achat ou agrandissement de résidence principale, etc.

Quels avantages fiscaux ?

Pour l’employeur :

• Les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales (sauf forfait social de 20 % si +50 salariés),
• Elles sont déductibles fiscalement et exemptées de taxes sur les salaires (sauf la taxe sur les salaires elle-même).

Pour les salariés :

• Pas d’impôt sur le revenu tant que les sommes restent bloquées,
• Exonération possible pour les plus-values si les titres sont conservés sous forme nominative,
• Si le versement est immédiat : imposition comme un salaire.

Autre atout : la participation n’est pas plafonnée comme l’intéressement dans les versements aux plans d’épargne.