Fiscalité du capital : vers la fin de l’alignement capital-travail en 2026
L’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 à l’Assemblée Nationale a marqué un tournant décisif dans la fiscalité des revenus du capital. Mercredi soir, les députés ont adopté une mesure emblématique : une hausse de 1,4 point de la CSG sur les revenus du patrimoine et du capital, faisant passer le taux de 9,2 % à 10,6 %. Cette décision, soutenue par le Gouvernement, rompt avec la doctrine fiscale instaurée en 2018 lors de la création de la Flat-tax.
🔍 Une réforme aux conséquences concrètes
Cette modification, portée par des amendements issus des groupes Socialistes, GDR et LFI, aura des effets immédiats et significatifs :
- Le taux global du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) passera de 30 % à 31,4 %.
- Les plus-values immobilières seront désormais taxées à 37,6 % au lieu de 36,2 %.
- Les prélèvements sociaux sur les dividendes et plus-values atteindront 18,6 % en 2026.
Ce changement met fin à l’alignement entre la CSG sur le capital et celle sur le travail, qui constituait l’un des piliers de la réforme de 2018. Il marque une volonté politique de rééquilibrer les contributions sociales entre les différentes sources de revenus.
🧭 Une stratégie politique en filigrane
Au-delà des chiffres, ce vote révèle une stratégie parlementaire complexe. Le rejet d’amendements plus techniques, malgré un avis favorable du Gouvernement sur leur méthode, montre que les arbitrages ne sont pas uniquement fiscaux, mais aussi politiques. La suite de la navette parlementaire s’annonce donc stratégique, avec des enjeux de cohérence, de lisibilité et de justice fiscale.
💬 Enjeux pour les investisseurs et les contribuables
Pour les détenteurs de patrimoine, cette hausse représente une augmentation sensible de la fiscalité sur les revenus passifs. Elle pourrait influencer les choix d’investissement, notamment en matière d’immobilier ou de placements financiers.
À suivre : les prochaines étapes de la navette parlementaire et les éventuelles contre-propositions au Sénat.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne pour les chefs d’entreprises
