Archives de catégorie : Immobilier entreprise
Les droits d’enregistrement sur la cession de titres SA ou SARL
La cession d’actions est soumise à un droit de 0,1 % contre 3 % en SARL (avec un abattement égal au rapport entre la somme de 23 000 € et le nombre total de parts sociales de la société) liquidé … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Immobilier entreprise
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Séparer immobilier d’entreprise et activité : une stratégie gagnante
Séparer immobilier d’entreprise et activité : une stratégie gagnante En tant que dirigeant, vous avez trois manières de détenir un bien immobilier utilisé par votre société : En direct : le bien est dans votre patrimoine personnel, mais confondu avec … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Immobilier entreprise
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PLF 2026 : nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales — un dispositif recentré et verrouillé
PLF 2026 : nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales — un dispositif recentré et verrouillé À la suite du rejet des motions de censure et de l’adoption de la première partie du PLF 2026 via l’article 49.3 de la Constitution, … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Loi de finances
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Pacte Dutreil : un durcissement majeur du régime d’exonération dans le PLF 2026
Pacte Dutreil : un durcissement majeur du régime d’exonération dans le PLF 2026 À la suite du rejet des deux motions de censure, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article 49.3 de la Constitution. La première … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Transmettre son entreprise
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PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour les entreprises
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir des amendements adoptés par l’Assemblée nationale Le Projet de Loi de Finances pour 2026 (PLF 2026) poursuit son parcours parlementaire et a connu une étape décisive avec l’adoption de nombreux amendements à l’Assemblée … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Loi de finances
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Pacte Dutreil : le Gouvernement ferme la porte à un élargissement du dispositif
Pacte Dutreil : le Gouvernement ferme la porte à un élargissement du dispositif Le Pacte Dutreil, inscrit à l’article 787 B du CGI, reste l’un des piliers de la transmission d’entreprise en France. Il permet de préserver l’ancrage local des … Continuer la lecture
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Transmettez votre entreprise avec le Pacte Dutreil
Le dispositif Dutreil permet de transmettre à titre gratuit des titres d’une société en bénéficiant d’une exonération de droits de donation ou succession à hauteur de 75 % de la valeur des titres. Les titres sont donc taxés sur 25 … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Transmettre son entreprise
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Pacte Dutreil : alléger les droits de donation ou succession sur vos parts d’entreprise
Pacte Dutreil : alléger les droits de donation ou succession sur vos parts d’entreprise Objectif : Le pacte Dutreil est un outil de transmission d’entreprise qui permet de réduire jusqu’à 75 % la base imposable des droits de donation ou … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Transmettre son entreprise
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SCI pour détenir l’immobilier professionnel ?
Est-il préférable que l’entreprise acquiert son patrimoine immobilier directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière ? En cas d’acquisition par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle pourra déduire de son résultat imposable les intérêts … Continuer la lecture
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Le livret d’épargne entreprise (LEE) pour créer son entreprise
Le livret d’épargne entreprise (LEE) est un livret d’épargne réglementé qui permet de se constituer une épargne destinée, en principe, au financement de l’acquisition ou la création d’une entreprise. Toute personne physique majeure, domiciliée en France, peut ouvrir un LEE, … Continuer la lecture
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