Archives de catégorie : Immobilier entreprise
Les droits d’enregistrement sur la cession de titres SA ou SARL
La cession d’actions est soumise à un droit de 0,1 % contre 3 % en SARL (avec un abattement égal au rapport entre la somme de 23 000 € et le nombre total de parts sociales de la société) liquidé … Continuer la lecture
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Transmettez votre entreprise avec le Pacte Dutreil
Le dispositif Dutreil permet de transmettre à titre gratuit des titres d’une société en bénéficiant d’une exonération de droits de donation ou succession à hauteur de 75 % de la valeur des titres. Les titres sont donc taxés sur 25 … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Transmettre son entreprise
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La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles
La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles Les plus-values professionnelles sont celles réalisées par une entreprise ou une société ou un groupement non soumis à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ou non commerciale imposable dans … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise
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La fiscalité des plus-values de l’immobilier professionnel
Les plus-values professionnelles sont celles réalisées par une entreprise ou une société ou un groupement non soumis à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ou non commerciale imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Immobilier entreprise
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Séparer immobilier d’entreprise et activité : une stratégie gagnante
Séparer immobilier d’entreprise et activité : une stratégie gagnante En tant que dirigeant, vous avez trois manières de détenir un bien immobilier utilisé par votre société : En direct : le bien est dans votre patrimoine personnel, mais confondu avec … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Immobilier entreprise
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Pacte Dutreil : alléger les droits de donation ou succession sur vos parts d’entreprise
Pacte Dutreil : alléger les droits de donation ou succession sur vos parts d’entreprise Objectif : Le pacte Dutreil est un outil de transmission d’entreprise qui permet de réduire jusqu’à 75 % la base imposable des droits de donation ou … Continuer la lecture
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SCI pour détenir l’immobilier professionnel ?
Est-il préférable que l’entreprise acquiert son patrimoine immobilier directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière ? En cas d’acquisition par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle pourra déduire de son résultat imposable les intérêts … Continuer la lecture
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Le livret d’épargne entreprise (LEE) pour créer son entreprise
Le livret d’épargne entreprise (LEE) est un livret d’épargne réglementé qui permet de se constituer une épargne destinée, en principe, au financement de l’acquisition ou la création d’une entreprise. Toute personne physique majeure, domiciliée en France, peut ouvrir un LEE, … Continuer la lecture
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Télécharger nos guides 2025
Télécharger nos guides … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … qui viennent d’être mis à jour ! Le Guide Expatriation 2025 Le guide … Continuer la lecture
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Quelle est la valeur vénale du fonds de commerce ?
Quelle est la valeur vénale du fonds de commerce ? La valeur vénale du fonds de commerce se détermine selon différentes méthodes. Il est d’usage d’appliquer la méthode des barèmes. Pour cela, il faut déterminer le chiffre d’affaires (CA) TTC … Continuer la lecture
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