Archives mensuelles : septembre 2025
Créer une SAS ?
Créer une SAS ? La société par actions simplifiée (SAS) est, comme son nom l’indique, une société par actions, au même titre que la société anonyme. C’est une société commerciale quel que soit son objet. Une des caractéristiques de la SAS … Continuer la lecture
Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL …
Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL … Toutes les rémunérations perçues par les associés et gérants indiquées ci-dessous entrent dans le champ d’application de l’article 62 du CGI, quelle que soit leur forme ou leur appellation. Il s’agit des … Continuer la lecture
La fiscalité des plus-values de l’immobilier professionnel
Les plus-values professionnelles sont celles réalisées par une entreprise ou une société ou un groupement non soumis à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ou non commerciale imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et … Continuer la lecture
Séparer immobilier d’entreprise et activité : une stratégie gagnante
Séparer immobilier d’entreprise et activité : une stratégie gagnante En tant que dirigeant, vous avez trois manières de détenir un bien immobilier utilisé par votre société : En direct : le bien est dans votre patrimoine personnel, mais confondu avec … Continuer la lecture
Bénéficier du système du quotient sur des revenus exeptionnels ?
Pour bénéficier du système du quotient, le revenu doit être exceptionnel à la fois par sa nature et son montant. Le système du quotient s’applique sur option sur : les revenus exceptionnels par leur nature (non susceptibles d’être recueillis annuellement) … Continuer la lecture
Pacte Dutreil : alléger les droits de donation ou succession sur vos parts d’entreprise
Pacte Dutreil : alléger les droits de donation ou succession sur vos parts d’entreprise Objectif : Le pacte Dutreil est un outil de transmission d’entreprise qui permet de réduire jusqu’à 75 % la base imposable des droits de donation ou … Continuer la lecture