Archives mensuelles : septembre 2025
Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL …
Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL … Toutes les rémunérations perçues par les associés et gérants indiquées ci-dessous entrent dans le champ d’application de l’article 62 du CGI, quelle que soit leur forme ou leur appellation. Il s’agit des … Continuer la lecture
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Bénéficier du système du quotient sur des revenus exeptionnels ?
Pour bénéficier du système du quotient, le revenu doit être exceptionnel à la fois par sa nature et son montant. Le système du quotient s’applique sur option sur : les revenus exceptionnels par leur nature (non susceptibles d’être recueillis annuellement) … Continuer la lecture
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Pacte Dutreil : alléger les droits de donation ou succession sur vos parts d’entreprise
Pacte Dutreil : alléger les droits de donation ou succession sur vos parts d’entreprise Objectif : Le pacte Dutreil est un outil de transmission d’entreprise qui permet de réduire jusqu’à 75 % la base imposable des droits de donation ou … Continuer la lecture
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