Comprendre les BIC : le régime fiscal des activités commerciales, industrielles et artisanales

Les bénéfices industriels et commerciaux, plus connus sous l’acronyme BIC, concernent les revenus générés par les personnes physiques exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. C’est une catégorie fiscale incontournable pour les entrepreneurs et indépendants.

 Et l’immobilier dans tout ça ?

Certaines opérations immobilières, comme la location meublée ou la vente de biens, peuvent aussi relever des BIC. Cela dépend de dispositions légales spécifiques, qui classent ces activités dans la même catégorie que les commerces ou les ateliers.

Trois régimes fiscaux possibles

Les BIC sont intégrés au revenu imposable et doivent être déclarés selon le régime fiscal applicable :

Micro-BIC : pour les petites structures avec un chiffre d’affaires limité. Ce régime offre une simplification comptable et un abattement forfaitaire.

Régime réel simplifié : pour les entreprises de taille intermédiaire, avec des obligations comptables allégées.

Régime réel normal : pour les structures plus importantes, avec une comptabilité complète.

Le choix du régime dépend du chiffre d’affaires brut annuel encaissé, et non simplement facturé.

Comment est calculé le bénéfice imposable ?

Chaque régime a ses propres règles de calcul :

En micro-BIC, le bénéfice est déterminé après un abattement forfaitaire (souvent 50 %).

En réel, il s’agit du résultat comptable réel, après déduction des charges.

 Le prélèvement à la source : ce qui change

Depuis 2019, le prélèvement à la source s’applique aussi aux BIC. Cela signifie que l’impôt est prélevé en temps réel, sur la base des revenus estimés, avec une régularisation en fin d’année. Ce système modifie la gestion de trésorerie et impose une anticipation plus fine des revenus.

En résumé : les BIC sont au cœur de la fiscalité des indépendants et entrepreneurs. Bien comprendre les régimes et leurs implications permet d’optimiser sa gestion et d’éviter les mauvaises surprises.