Passer en société : un tournant stratégique pour l’entrepreneur individuel
Si le statut d’entrepreneur individuel séduit par sa simplicité, il peut vite montrer ses limites. Pour sécuriser son activité et préparer l’avenir, le passage en société s’impose souvent comme une étape clé. Voici pourquoi… et à quelles conditions.
Pourquoi créer une société ?
Opter pour une structure sociétale (SAS, SARL, etc.) permet de lever plusieurs freins liés à l’entreprise individuelle :
Accès facilité au financement : le dirigeant peut se porter caution pour sa société, ce qui ouvre davantage de possibilités de crédit.
Séparation claire des patrimoines : le patrimoine affecté à la société est distinct, sans ambiguïté sur la notion de « bien utile ».
Continuité assurée : en cas de décès du dirigeant ou d’un associé, l’activité peut se poursuivre.
Transmission simplifiée : la cession ou donation de parts sociales ne déclenche pas automatiquement une plus-value imposable.
Protection en cas de séparation : les conséquences d’un divorce ou d’une rupture sont mieux encadrées.
Donation-partage possible : les parts sociales peuvent être réparties entre héritiers ou donataires.
Attention : créer une société implique des coûts (rédaction des statuts, immatriculation, formalités) et une gestion plus complexe (assemblées générales, comptabilité, fiscalité…). Mais bonne nouvelle : il est tout à fait possible de créer une société seul, grâce aux formes unipersonnelles comme la SASU ou l’EURL.
Le rôle du conjoint dans la société
Si l’entreprise individuelle repose sur des biens communs, le passage en société nécessite d’en informer son conjoint. Dans certaines formes de sociétés (SARL, SC, SNC), ce dernier peut même devenir associé, à condition d’en notifier l’intention.
En cas de divorce, le conjoint peut conserver cette qualité d’associé tant qu’un jugement définitif n’a pas été prononcé. Il peut aussi renoncer à ce droit dès l’apport.
Les impacts fiscaux à anticiper
L’apport d’une entreprise individuelle à une société génère une plus-value professionnelle imposable. Toutefois, il est possible d’opter pour un report d’imposition (article 151 octies du CGI), qui permet de différer le paiement de l’impôt.
Mais attention : cette plus-value n’est jamais effacée. En cas de donation ou de décès, elle est transférée aux héritiers ou donataires.
Autre point de vigilance : certains dispositifs fiscaux avantageux (comme l’exonération en cas de départ à la retraite ou liée au montant des recettes) ne s’appliquent plus une fois l’entreprise transformée en société.
Quand faut-il franchir le pas ?
Techniquement, l’apport peut être réalisé à tout moment. Mais plus il est fait tôt, plus il est efficace. Si une cessation d’activité est envisagée à court terme, mieux vaut parfois conserver l’entreprise individuelle jusqu’à son terme. Cela permet de bénéficier des exonérations spécifiques aux plus-values professionnelles, qui peuvent être plus intéressantes que le régime applicable aux sociétés.
