Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant
La location-gérance : une solution souple pour transmettre ou reprendre une entreprise
La location-gérance : une solution souple pour transmettre ou reprendre une entreprise Qu’est-ce que la location-gérance ? C’est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce (ou d’un atelier artisanal) confie son exploitation à une autre personne, appelée … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Quel statut choisir pour le conjoint qui participe à l’activité de l’entreprise ?
Quel statut choisir pour le conjoint qui participe à l’activité de l’entreprise ? Dans de nombreuses entreprises, le conjoint du dirigeant joue un rôle essentiel. Qu’il s’agisse d’un coup de main ponctuel ou d’une participation régulière, il est indispensable de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Prévoyance
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Apport-cession et réinvestissement : pourquoi un investissement anticipé fait perdre le report d’imposition
Apport-cession et réinvestissement : pourquoi un investissement anticipé fait perdre le report d’imposition (Article 150-0 B ter) Dans le cadre du régime de l’apport-cession prévu à l’article 150-0 B ter du CGI, le maintien du report d’imposition de la plus-value … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Départ à la retraite : l’exonération de la plus-value d’apport… mais pas des prélèvements sociaux
Départ à la retraite : l’exonération de la plus-value d’apport… mais pas des prélèvements sociaux Une décision récente du juge de l’impôt vient rappeler une nuance importante : même lorsque la plus-value d’apport bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Transmettre son entreprise
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Réduction d’impôt pour investissement dans des PME ou JEI
Réduction d’impôt pour investissement dans des PME ou JEI Objectif : Investir dans certaines entreprises vous permet de réduire votre impôt sur le revenu, jusqu’à 50 % du montant investi, à condition de conserver vos parts pendant 5 ans minimum. … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Start-up
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Chefs d’entreprise : optimisez votre fiscalité avant la fin de l’année !
Chefs d’entreprise : optimisez votre fiscalité avant la fin de l’année ! Vous dirigez une entreprise et vous envisagez une cession, une transmission ou une opération stratégique (LBO, fusion, sortie d’immobilier…) ? Ne laissez pas les autres décider à votre … Continuer la lecture
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Vers un durcissement du régime d’apport-cession (article 150-0 B ter) ?
Vers un durcissement du régime d’apport-cession (article 150-0 B ter) ? Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) pourrait marquer un tournant dans le traitement fiscal des opérations d’apport-cession. Un amendement, inspiré de plusieurs rapports parlementaires récents, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Loi de finances
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Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL …
Les rémunérations des gérants majoritaires des SARL … Toutes les rémunérations perçues par les associés et gérants indiquées ci-dessous entrent dans le champ d’application de l’article 62 du CGI, quelle que soit leur forme ou leur appellation. Il s’agit des … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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Bénéficier du système du quotient sur des revenus exeptionnels ?
Pour bénéficier du système du quotient, le revenu doit être exceptionnel à la fois par sa nature et son montant. Le système du quotient s’applique sur option sur : les revenus exceptionnels par leur nature (non susceptibles d’être recueillis annuellement) … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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Télécharger nos guides 2025
Télécharger nos guides … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … qui viennent d’être mis à jour ! Le Guide Expatriation 2025 Le guide … Continuer la lecture
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