Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant
Les incidences du régime matrimonial pour le chef d’entreprise
Les incidences du régime matrimonial Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chaque époux en actif et en passif. Il règle le pouvoir de chacun sur leur patrimoine respectif (cf. notion de biens propres et de biens communs). … Continuer la lecture
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Les BSA et leur fiscalité…
Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Les dividendes perçus par les TNS
La loi dispose que certains dividendes perçus par les TNS sont soumis à cotisations sociales. les dividendes perçus par les travailleurs indépendants non agricoles, l’article L. 131-6, III.2° du code de la sécurité sociale prévoit que « les cotisations de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Profession libérale
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Télécharger nos guides pendant les congés …
Télécharger nos guides pendant les congés … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … à télécharger cet été ! Le Guide Expatriation Le guide … Continuer la lecture
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Une erreur dans vos déclarations sociales (et fiscale)? pas de panique …
Une erreur dans vos déclarations sociales ? pas de panique … L’avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans l’espace particulier sécurisé, selon la situation du contribuable, entre le 24 juillet 2024 et le 23 août 2024. Il est possible … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Juridique
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Actifs immobiliers professionnels et IFI 2024
Actifs immobiliers professionnels et IFI 2024 Rappelons que l’IFI n’est dû que par les personnes physiques, dès lors que la valeur des actifs immobiliers d’un foyer fiscal est supérieure à 1 300 000€ au 1er janvier 2024. Parmi les actifs … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Immobilier entreprise
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Comment fonctionne le Pacte Dutreil ?
Comment fonctionne le Pacte Dutreil ? L’abattement de 75% sur la valeur imposable des titres transmis par donation ou par décès dans le cadre d’un pacte Dutreil est accordé sous réserve de certains engagements et conditions. Tout d’abord il faut … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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Vente du fonds de commerce détenu par un époux
Fonds de commerce détenu par un époux Lorsque le chef d’entreprise est marié sous un régime non communautaire (séparation de biens ou participation aux acquêts), seul l’époux propriétaire du fonds peut le céder et en percevoir le prix. Lorsque les … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Le statut du conjoint collaborateur
Le statut du conjoint collaborateur Le conjoint marié, le partenaire de PACS ou le concubin du chef d’entreprise qui participe à son activité a l’obligation de choisir un statut parmi ceux qui lui sont accessibles. Depuis le 14 octobre … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Les carried interest et leur fiscalité
Les carried interest et leur fiscalité Seuls les salariés et dirigeants soumis au régime des salariés remplissant les conditions suivantes peuvent bénéficier du régime spécifique des parts de carried interest. Par ailleurs, le dispositif est également subordonné au respect de caractéristiques … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Start-up
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