Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant
Les principales mesures de la Loi de finances 2022 concernant l’entreprise
Les principales mesures de la Loi de finances 2022 concernant l’entreprise Allongement des délais d’option des exploitants individuels pour le régime réel Les délais d’option ou de renonciation pour un régime réel d’imposition (BIC, BNC, BA) sont repoussés, pour la … Continuer la lecture
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La société Holding pour faire entrer des actionnaires ?
Comment faire entrer de nouveaux actionnaires ou de nouveaux financements dans l’entreprise ? Créer une société holding peut être intéressant afin de remplir ces objectifs. Une société holding est une société créée dans le but de détenir et de gérer … Continuer la lecture
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Le Pacte Dutreil pour bénéficier de 75% d’abattement en matière de transmission
Comment fonctionne le Pacte Dutreil ? L’abattement de 75% sur la valeur imposable des titres transmis par donation ou par décès dans le cadre d’un pacte Dutreil est accordé sous réserve de certains engagements et conditions. Tout d’abord il faut … Continuer la lecture
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La fiscalité des primes ou indemnités de départ en retraite
Primes ou indemnités de départ en retraite Deux situations doivent être distinguées. Départ volontaire en retraite Mise à la retraite par l’employeur Départ volontaire en retraite Le salaire pris en compte pour calculer l’indemnité est selon la formule la plus … Continuer la lecture
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Que faire des liquidités de l’entreprise : les conserver ou les distribuer ?
Que faire des liquidités de l’entreprise : les conserver ou les distribuer ? Auparavant, conserver de la trésorerie au sein de l’entreprise pouvait présenter un avantage en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) car ces liquidités n’entraient pas … Continuer la lecture
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Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !
Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). … Continuer la lecture
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Le statut et la fiscalité de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)
La loi relative à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) du 15 juin 2010 permet à l’entrepreneur individuel, depuis le 1er janvier 2011, de créer un patrimoine professionnel séparé de son patrimoine privé. Il peut choisir les biens qu’il souhaite … Continuer la lecture
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Créer une société à l’étranger ?
Créer une société à l’étranger ? Il peut être intéressant de créer une société à l’étranger. L’objectif peut être multiple : Accéder à des nouveaux marchés ; Bénéficier des traitements des conventions fiscales ; Profiter de traitements fiscaux privilégiés … Cependant, en cas de … Continuer la lecture
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La fiscalité des indemnités en cas de rupture conventionnelle
Indemnités en cas de rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie dans le cadre d’une « rupture conventionnelle« . Elle résulte d’une convention signée par les parties … Continuer la lecture
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Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi
Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi Les dons de somme d’argent réalisés en pleine propriété au profit des descendants, ou à défaut des neveux et nièces, sont exonérés dans la limite d’un plafond fixé à 100 … Continuer la lecture
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