Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant
Hausse de l’abattement en cas de donation ou cession d’entreprise à un proche ou un salarié
La cession ou donation en pleine propriété, aux salariés ou aux proches, de titres de société ou de fonds de commerce, de clientèle d’entreprise individuelle, les fonds artisanaux, les fonds agricoles ou de titres de sociétés représentatives de fonds de … Continuer la lecture
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La prévoyance individuelle des professionnels indépendants
La prévoyance individuelle des professionnels indépendants En complément des garanties de prévoyance obligatoire, les travailleurs non-salariés peuvent se constituer des garanties de prévoyance complémentaire en matière de maladie, d’invalidité, de décès ou encore de chômage. La souscription d’un tel contrat … Continuer la lecture
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La fiscalité des avantages en nature des dirigeants et mandataires sociaux
La fiscalité des avantages en nature des dirigeants et mandataires sociaux Les avantages en nature fournis par l’employeur (nourriture, logement, électricité, chauffage, disposition d’une voiture pour les besoins personnels, les trajets domicile-travail, etc.) sont soumis à l’impôt sur le revenu, … Continuer la lecture
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Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite
Exonération des plus-values professionnelles dans le cadre du départ à la retraite Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Cependant, les plus-values professionnelles, autres que les plus-values portant … Continuer la lecture
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Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans
Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées à … Continuer la lecture
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La rémunération des administrateurs et membres du conseil de surveillance : les jetons de présence !
La rémunération des administrateurs et membres du conseil de surveillance : les jetons de présence ! Les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance sont susceptibles de percevoir 2 catégories de rémunérations qui suivent un régime fiscal distinct. Ils perçoivent, … Continuer la lecture
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Le traitement fiscal du boni de liquidation
Le traitement fiscal du boni de liquidation Le remboursement du capital aux associés ne subit pas de pression fiscale. En principe, il ne fait l’objet d’aucune taxation particulière. Les associés récupèrent, en franchise d’impôts, l’ensemble de leurs apports initiaux. Le … Continuer la lecture
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Que faire des liquidités de l’entreprise : les conserver ou les distribuer ?
Que faire des liquidités de l’entreprise : les conserver ou les distribuer ? Auparavant, conserver de la trésorerie au sein de l’entreprise pouvait présenter un avantage en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) car ces liquidités n’entraient pas … Continuer la lecture
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La société Holding pour faire entrer de nouveaux actionnaires ?
Comment faire entrer de nouveaux actionnaires ou de nouveaux financements dans l’entreprise ? Créer une société holding peut être intéressant afin de remplir ces objectifs. Une société holding est une société créée dans le but de détenir et de gérer … Continuer la lecture
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Frais liés au télétravail
Frais liés au télétravail Certains employeurs octroient à leurs salariés une allocation afin de couvrir (forfaitairement ou pour leur montant réel) les dépenses supplémentaires liées au télétravail. Ces allocations sont exonérées d’impôt dans la limite de 2,5 € par jour … Continuer la lecture
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