Archives mensuelles : mars 2026
Apport-cession et réinvestissement : pourquoi un investissement anticipé fait perdre le report d’imposition
Apport-cession et réinvestissement : pourquoi un investissement anticipé fait perdre le report d’imposition (Article 150-0 B ter) Dans le cadre du régime de l’apport-cession prévu à l’article 150-0 B ter du CGI, le maintien du report d’imposition de la plus-value … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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La fiscalité des plus-values de l’immobilier professionnel en 2026
Les plus-values professionnelles sont celles réalisées par une entreprise ou une société ou un groupement non soumis à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ou non commerciale imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Immobilier entreprise
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Plus-values intrafamiliales : l’apport de titres est désormais considéré comme une « revente à un tiers »
Plus-values intrafamiliales : l’apport de titres est désormais considéré comme une « revente à un tiers » En matière de plus-value de cession au sein d’un groupe familial, le juge de l’impôt adopte une position stricte : l’apport de titres … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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Créer une SAS ?
Créer une SAS ? La société par actions simplifiée (SAS) est, comme son nom l’indique, une société par actions, au même titre que la société anonyme. C’est une société commerciale quel que soit son objet. Une des caractéristiques de la SAS … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise
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Associer les salariés à la réussite de l’entreprise : le principe de la participation
Associer les salariés à la réussite de l’entreprise : le principe de la participation La participation est un mécanisme qui permet à vos salariés de recevoir une part des bénéfices que génère votre entreprise. Elle est obligatoire pour les structures … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles
La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles Les plus-values professionnelles sont celles réalisées par une entreprise ou une société ou un groupement non soumis à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ou non commerciale imposable dans … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise
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