Archives mensuelles : juin 2024
Actifs immobiliers professionnels et IFI 2024
Actifs immobiliers professionnels et IFI 2024 Rappelons que l’IFI n’est dû que par les personnes physiques, dès lors que la valeur des actifs immobiliers d’un foyer fiscal est supérieure à 1 300 000€ au 1er janvier 2024. Parmi les actifs … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Immobilier entreprise
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Comment fonctionne le Pacte Dutreil ?
Comment fonctionne le Pacte Dutreil ? L’abattement de 75% sur la valeur imposable des titres transmis par donation ou par décès dans le cadre d’un pacte Dutreil est accordé sous réserve de certains engagements et conditions. Tout d’abord il faut … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant
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Augmentation des taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs
Du 10 décembre 2022 au 30 juin 2024, les micro-entrepreneurs imposables en BNC (hors Outre-mer) sont soumis à un taux de cotisations sociales : de 21,10 % pour les micro-entrepreneurs relevant du RSSI (prestations de services imposables en BNC) ; … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
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Le fonctionnement des SA à conseil d’administration
Dans le cas d’une SA à conseil d’administration, la société est gérée par un conseil d’administration qui désigne un président chargé de la direction du conseil. Le conseil d’administration dispose de pouvoirs très étendus et fixe les objectifs de la … Continuer la lecture
Publié dans Juridique
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Qui a les droits de vote dans une SA ?
Dans les SA, le droit de vote attaché aux actions appartient (C. com. art. L. 225-110 al. 1) : à l’usufruitier dans les assemblées ordinaires ; au nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires. L’usufruitier d’actions est investi du droit de voter … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Transmettre son entreprise
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La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles
La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles Les plus-values professionnelles sont celles réalisées par une entreprise ou une société ou un groupement non soumis à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ou non commerciale imposable dans … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise
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