Augmentation des taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs

Publié le juin 20, 2024 par Joptimiz

5/5 - (3 votes)

Du 10 décembre 2022 au 30 juin 2024, les micro-entrepreneurs imposables en BNC (hors Outre-mer) sont soumis à un taux de cotisations sociales :

de 21,10 % pour les micro-entrepreneurs relevant du RSSI (prestations de services imposables en BNC) ;
de 21,20 % pour les micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV

A compter du 1er juillet 2024, ces taux sont revus à la hausse selon les modalités suivantes :

pour les micro-entrepreneurs relevant du RSSI :
- du 1^er juillet 2024 au 31 dec 2024 : 23,10 %
- du 1^er janvier 2025 au 31 dec 2025 : 24.60 %
- à compter du 1^er janv 2026 : 26.10%
pour les micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV : 23.20%

De la part de www.joptimiz.com,assistance fiscale en ligne

A propos Joptimiz

Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et plus particulièrement celui du chef d’entreprise. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).

Voir tous les articles de Joptimiz →