Archives mensuelles : juin 2025
Télécharger nos guides 2025
Télécharger nos guides … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … qui viennent d’être mis à jour ! Le Guide Expatriation 2025 Le guide … Continuer la lecture
Quelle est la valeur vénale du fonds de commerce ?
Quelle est la valeur vénale du fonds de commerce ? La valeur vénale du fonds de commerce se détermine selon différentes méthodes. Il est d’usage d’appliquer la méthode des barèmes. Pour cela, il faut déterminer le chiffre d’affaires (CA) TTC … Continuer la lecture
Rapport d’évaluation en commission pour un « meilleur encadrement du Pacte Dutreil »
La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil, présentée par Nicolas Sansu et les députés du groupe Gauche Démocrate et Républicaine. En créant une obligation d’évaluation transparente … Continuer la lecture