Archives mensuelles : décembre 2025
Comprendre les BIC : le régime fiscal des activités commerciales, industrielles et artisanales
Comprendre les BIC : le régime fiscal des activités commerciales, industrielles et artisanales Les bénéfices industriels et commerciaux, plus connus sous l’acronyme BIC, concernent les revenus générés par les personnes physiques exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. C’est une … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise
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Qui a les droits de vote dans une SA ?
Dans les SA, le droit de vote attaché aux actions appartient (C. com. art. L. 225-110 al. 1) : à l’usufruitier dans les assemblées ordinaires ; au nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires. L’usufruitier d’actions est investi du droit de voter … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Transmettre son entreprise
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