Archives mensuelles : janvier 2026

PLF 2026 : nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales — un dispositif recentré et verrouillé

Publié le janvier 27, 2026 par Joptimiz

PLF 2026 : nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales — un dispositif recentré et verrouillé À la suite du rejet des motions de censure et de l’adoption de la première partie du PLF 2026 via l’article 49.3 de la Constitution, … Continuer la lecture →

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PLF 2026 : réforme de l’apport-cession — un durcissement marqué du report d’imposition

Publié le janvier 26, 2026 par Joptimiz

PLF 2026 : réforme de l’apport-cession — un durcissement marqué du report d’imposition Dans le cadre de l’adoption de la première partie du PLF 2026 par l’Assemblée nationale via l’article 49.3 de la Constitution, l’article 3 octies vient profondément durcir … Continuer la lecture →

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Pacte Dutreil : un durcissement majeur du régime d’exonération dans le PLF 2026

Publié le janvier 25, 2026 par Joptimiz

Pacte Dutreil : un durcissement majeur du régime d’exonération dans le PLF 2026 À la suite du rejet des deux motions de censure, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article 49.3 de la Constitution. La première … Continuer la lecture →

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PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour les entreprises

Publié le janvier 17, 2026 par Joptimiz

PLF 2026 : ce qu’il faut retenir des amendements adoptés par l’Assemblée nationale Le Projet de Loi de Finances pour 2026 (PLF 2026) poursuit son parcours parlementaire et a connu une étape décisive avec l’adoption de nombreux amendements à l’Assemblée … Continuer la lecture →

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Pacte Dutreil : le Gouvernement ferme la porte à un élargissement du dispositif

Publié le janvier 10, 2026 par Joptimiz

Pacte Dutreil : le Gouvernement ferme la porte à un élargissement du dispositif Le Pacte Dutreil, inscrit à l’article 787 B du CGI, reste l’un des piliers de la transmission d’entreprise en France. Il permet de préserver l’ancrage local des … Continuer la lecture →

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Départ à la retraite : l’exonération de la plus-value d’apport… mais pas des prélèvements sociaux

Publié le janvier 6, 2026 par Joptimiz

Départ à la retraite : l’exonération de la plus-value d’apport… mais pas des prélèvements sociaux Une décision récente du juge de l’impôt vient rappeler une nuance importante : même lorsque la plus-value d’apport bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu … Continuer la lecture →

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