Archives mensuelles : janvier 2026
Pacte Dutreil : le Gouvernement ferme la porte à un élargissement du dispositif
Pacte Dutreil : le Gouvernement ferme la porte à un élargissement du dispositif Le Pacte Dutreil, inscrit à l’article 787 B du CGI, reste l’un des piliers de la transmission d’entreprise en France. Il permet de préserver l’ancrage local des … Continuer la lecture
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Départ à la retraite : l’exonération de la plus-value d’apport… mais pas des prélèvements sociaux
Départ à la retraite : l’exonération de la plus-value d’apport… mais pas des prélèvements sociaux Une décision récente du juge de l’impôt vient rappeler une nuance importante : même lorsque la plus-value d’apport bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Transmettre son entreprise
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C’est quoi le Guichet Unique INPI ?
C’est quoi le Guichet Unique INPI ? Le guichet unique est un portail internet sécurisé géré par l’institut national de la propriété industrielle (INPI) alimentant le registre national des entreprises (RNE) qui regroupe les différents registres existants (RCS, RM, RAA, … Continuer la lecture
Publié dans Création d'entreprise
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