Archives mensuelles : janvier 2026

PLF 2026 : nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales — un dispositif recentré et verrouillé

Publié le janvier 27, 2026 par Joptimiz

PLF 2026 : nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales — un dispositif recentré et verrouillé À la suite du rejet des motions de censure et de l’adoption de la première partie du PLF 2026 via l’article 49.3 de la Constitution, … Continuer la lecture →

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PLF 2026 : réforme de l’apport-cession — un durcissement marqué du report d’imposition

Publié le janvier 26, 2026 par Joptimiz

PLF 2026 : réforme de l’apport-cession — un durcissement marqué du report d’imposition Dans le cadre de l’adoption de la première partie du PLF 2026 par l’Assemblée nationale via l’article 49.3 de la Constitution, l’article 3 octies vient profondément durcir … Continuer la lecture →

Publié dans Cession d'entreprise, Loi de finances | Commentaires fermés

Pacte Dutreil : un durcissement majeur du régime d’exonération dans le PLF 2026

Publié le janvier 25, 2026 par Joptimiz

Pacte Dutreil : un durcissement majeur du régime d’exonération dans le PLF 2026 À la suite du rejet des deux motions de censure, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article 49.3 de la Constitution. La première … Continuer la lecture →

Publié dans Immobilier entreprise, Transmettre son entreprise | Commentaires fermés

PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour les entreprises

Publié le janvier 17, 2026 par Joptimiz

PLF 2026 : ce qu’il faut retenir des amendements adoptés par l’Assemblée nationale Le Projet de Loi de Finances pour 2026 (PLF 2026) poursuit son parcours parlementaire et a connu une étape décisive avec l’adoption de nombreux amendements à l’Assemblée … Continuer la lecture →

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Apport-cession et réinvestissement : pourquoi un investissement anticipé fait perdre le report d’imposition

Publié le janvier 15, 2026 par Joptimiz

Apport-cession et réinvestissement : pourquoi un investissement anticipé fait perdre le report d’imposition (Article 150-0 B ter) Dans le cadre du régime de l’apport-cession prévu à l’article 150-0 B ter du CGI, le maintien du report d’imposition de la plus-value … Continuer la lecture →

Publié dans Cession d'entreprise, Fiscalité du Dirigeant | Commentaires fermés

Pacte Dutreil : le Gouvernement ferme la porte à un élargissement du dispositif

Publié le janvier 10, 2026 par Joptimiz

Pacte Dutreil : le Gouvernement ferme la porte à un élargissement du dispositif Le Pacte Dutreil, inscrit à l’article 787 B du CGI, reste l’un des piliers de la transmission d’entreprise en France. Il permet de préserver l’ancrage local des … Continuer la lecture →

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Départ à la retraite : l’exonération de la plus-value d’apport… mais pas des prélèvements sociaux

Publié le janvier 6, 2026 par Joptimiz

Départ à la retraite : l’exonération de la plus-value d’apport… mais pas des prélèvements sociaux Une décision récente du juge de l’impôt vient rappeler une nuance importante : même lorsque la plus-value d’apport bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu … Continuer la lecture →

Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Transmettre son entreprise | Commentaires fermés

C’est quoi le Guichet Unique INPI ?

Publié le janvier 2, 2026 par Joptimiz

C’est quoi le Guichet Unique INPI ? Le guichet unique est un portail internet sécurisé géré par l’institut national de la propriété industrielle (INPI) alimentant le registre national des entreprises (RNE) qui regroupe les différents registres existants (RCS, RM, RAA, … Continuer la lecture →

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