Archives de catégorie : Fiscalité de l’entreprise
Le statut et la fiscalité de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)
La loi relative à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) du 15 juin 2010 permet à l’entrepreneur individuel, depuis le 1er janvier 2011, de créer un patrimoine professionnel séparé de son patrimoine privé. Il peut choisir les biens qu’il souhaite … Continuer la lecture
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Créer une société à l’étranger ?
Créer une société à l’étranger ? Il peut être intéressant de créer une société à l’étranger. L’objectif peut être multiple : Accéder à des nouveaux marchés ; Bénéficier des traitements des conventions fiscales ; Profiter de traitements fiscaux privilégiés … Cependant, en cas de … Continuer la lecture
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Évolution du fonds de solidarité en mai, juin, juillet et août 2021
Évolution du fonds de solidarité en mai, juin, juillet et août 2021 Au mois de mai le fonds de solidarité ne change pas selon le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en … Continuer la lecture
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La fiscalité des indemnités en cas de rupture conventionnelle
Indemnités en cas de rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie dans le cadre d’une « rupture conventionnelle« . Elle résulte d’une convention signée par les parties … Continuer la lecture
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C’est quoi le régime fiscal mère-fille ?
C’est quoi le régime fiscal mère-fille ? Un régime fiscal particulier est applicable lorsqu’une société soumise à l’IS détient au moins 5% du capital d’une autre société également soumise à l’IS le régime mère fille ! Ce régime prévoit l’exonération … Continuer la lecture
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Les mesures fiscales concernant les entreprises dans la loi de finances 2021
Le ministère de l’économie récapitule, sur son site web, les principales mesures fiscales concernant les entreprises, inscrites dans la loi de finances 2021 : Baisse de l’impôt sur les sociétés : La loi de finances pour 2021 poursuit la baisse amorcée en 2019 … Continuer la lecture
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Quels outils de motivation peuvent-être mis en place à destination des salariés ?
Quels outils de motivation peuvent-être mis en place à destination des salariés ? En premier lieu, les entreprises ont la possibilité de créer des plans d’épargne collective à destination de leurs salariés tels que le plan d’épargne entreprise ou le … Continuer la lecture
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Est-il opportun de créer une société holding ?
Est-il opportun de créer une société holding ? L’apport des titres de sa société opérationnelle à une société holding peut être intéressant afin de faire entrer de nouveaux actionnaires ou de recourir à de nouveaux financements. En effet, l’entrée des … Continuer la lecture
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Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !
Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). … Continuer la lecture
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Chef d’entreprise … faites un vrai bilan fiscal et patrimonial avant toute opération !
Chef d’entreprise … faites un vrai bilan fiscal et patrimonial avant toute opération ! Notre équipe de fiscalistes vous propose de réaliser un bilan fiscal et de vous apporter nos solutions d’optimisation en fonction des informations que vous nous avez communiquées. > … Continuer la lecture
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