Archives de catégorie : Fiscalité de l’entreprise
Mesures fiscales suite à la seconde loi de finances rectificatives 2020
La deuxième loi de finances rectificative (LFR) du 25 avril 2020 n°2020-473, publiée au JO du 26 avril 2020, amplifie et complète les mesures instaurées par la première loi de finances rectificative du 23 mars 2020. Exonération des aides versées … Continuer la lecture
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Allongement des délais de déclaration et report de paiement des impositions
Allongement des délais de déclaration et report de paiement des impositions L’administration avait initialement accordé aux entreprises la possibilité de souscrire jusqu’au 31 mai 2020 la déclaration des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2019, qu’il s’agisse des bénéfices … Continuer la lecture
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Nouvelles mesures d’aides aux entreprises suite au COVID 19
Nouvelles mesures d’aides aux entreprises suite au COVID 19 Mesures spécifiques en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise … Continuer la lecture
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Les nouvelles échéances fiscales pour les entreprises …
Le ministère des comptes publics communique sur les échéances fiscales habituellement obligatoires au mois de mai : · Dépôt des « liasses fiscales », · Solde d’impôt sur les sociétés, · Solde de la cotisation sur la valeur ajoutée des … Continuer la lecture
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Aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants
Dans un communiqué du 10 avril, le ministère de l’économie annonce la création par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) d’une aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants A l’issue d’une concertation menée … Continuer la lecture
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Prolongements des mesures fiscales et sociales suite au COVID-19
Dans un communiqué du 03/04, le ministère de l’action et des comptes publics annonce qu’il prolonge les mesures exceptionnelles de report pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avril. Pour rappel, dans le cadre du plan de soutien de … Continuer la lecture
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Mesures fiscales suite au coronavirus pour chef d’entreprise
Mesures fiscales suite au coronavirus pour chef d’entreprise Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus concernant les chefs d’entreprise, le gouvernement a annoncé en effet des mesures exceptionnelles permettant aux entreprises rencontrant des problèmes de trésorerie de … Continuer la lecture
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