Archives de catégorie : Immobilier entreprise
Location-gérance et Pacte Dutreil ?
L’exonération pacte Dutreil (75% de la valeur de l’entreprise aux droits de succession ou donation sous certaines conditions) ne s’applique normalement pas à la transmission d’un fonds de commerce donné en location-gérance à une société d’exploitation. Dans ce cas, c’est … Continuer la lecture
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Séparer patrimoine immobilier et patrimoine professionnel du chef d’entreprise
Séparer patrimoine immobilier et patrimoine professionnel du chef d’entreprise Le chef d’entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons : une détention en direct : biens immobilier, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ; une détention … Continuer la lecture
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L’immobilier d’entreprise … et ses implications !
La détention d’actifs immobiliers par les entreprises est une pratique courante qui peut servir de levier financier, de siège social ou de source de revenus. Cependant, cette détention est soumise à diverses réglementations fiscales et obligations comptables qui doivent être … Continuer la lecture
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Actifs immobiliers professionnels et IFI 2024
Actifs immobiliers professionnels et IFI 2024 Rappelons que l’IFI n’est dû que par les personnes physiques, dès lors que la valeur des actifs immobiliers d’un foyer fiscal est supérieure à 1 300 000€ au 1er janvier 2024. Parmi les actifs … Continuer la lecture
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La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles
La fiscalité des plus-values immobilières professionnelles Les plus-values professionnelles sont celles réalisées par une entreprise ou une société ou un groupement non soumis à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ou non commerciale imposable dans … Continuer la lecture
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Séparer patrimoine immobilier et patrimoine professionnel du chef d’entreprise
Séparer patrimoine immobilier et patrimoine professionnel du chef d’entreprise Le chef d’entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons : une détention en direct : biens immobilier, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ; une détention … Continuer la lecture
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Le dispositif Dutreil pour transmettre son entreprise (et l’immobilier)
Le dispositif Dutreil permet de transmettre à titre gratuit une entreprise individuelle en bénéficiant d’une exonération des droits de donation ou de succession à hauteur de 75 %. Pour bénéficier de l’exonération, le donataire, héritier ou légataire doit conserver l’entreprise … Continuer la lecture
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Réduction d’impôt rénovation énergétique des bâtiments des TPE/PME
Réduction d’impôt rénovation énergétique des bâtiments des TPE/PME Les exploitants de TPE/PME soumis au régime réel d’imposition (et non au micro) dans la catégorie BA, BIC ou BNC peuvent, de nouveau depuis le 1er janvier 2023, bénéficier d’un crédit d’impôt … Continuer la lecture
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Seuil des régimes micro au titre des revenus 2023
Pour rappel, sont soumis de plein droit au régime micro-BIC et micro-BNC au titre des revenus 2023, les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes, en 2022 ou 2021, inférieur à : 188 700 € pour les BIC relatifs … Continuer la lecture
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Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt …
Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt … Lors de la cession d’un actif acquis par la société, la plus-value éventuelle sera imposable dans le résultat ordinaire de la société au taux d’IS de droit commun (et la moins-value éventuelle sera … Continuer la lecture
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