Archives de catégorie : Immobilier entreprise
Séparer patrimoine immobilier et patrimoine professionnel du chef d’entreprise
Séparer patrimoine immobilier et patrimoine professionnel du chef d’entreprise Le chef d’entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons : une détention en direct : biens immobilier, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ; une détention … Continuer la lecture
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Le dispositif Dutreil pour transmettre son entreprise (et l’immobilier)
Le dispositif Dutreil permet de transmettre à titre gratuit une entreprise individuelle en bénéficiant d’une exonération des droits de donation ou de succession à hauteur de 75 %. Pour bénéficier de l’exonération, le donataire, héritier ou légataire doit conserver l’entreprise … Continuer la lecture
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Réduction d’impôt rénovation énergétique des bâtiments des TPE/PME
Réduction d’impôt rénovation énergétique des bâtiments des TPE/PME Les exploitants de TPE/PME soumis au régime réel d’imposition (et non au micro) dans la catégorie BA, BIC ou BNC peuvent, de nouveau depuis le 1er janvier 2023, bénéficier d’un crédit d’impôt … Continuer la lecture
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Seuil des régimes micro au titre des revenus 2023
Pour rappel, sont soumis de plein droit au régime micro-BIC et micro-BNC au titre des revenus 2023, les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes, en 2022 ou 2021, inférieur à : 188 700 € pour les BIC relatifs … Continuer la lecture
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Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt …
Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt … Lors de la cession d’un actif acquis par la société, la plus-value éventuelle sera imposable dans le résultat ordinaire de la société au taux d’IS de droit commun (et la moins-value éventuelle sera … Continuer la lecture
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Attention à l’abus de bien social !
L’abus de bien social (ABS) est défini comme « le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour … Continuer la lecture
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Exonération d’impôt sur la plus-value possible pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans
Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise à l’IR, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values … Continuer la lecture
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Patrimoine immobilier professionnel et pacte Dutreil ?
Patrimoine immobilier professionnel et pacte Dutreil ? Avec la mise en place d’un pacte Dutreil, les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés ayant fait l’objet d’un engagement collectif de conservation peuvent être exonérées de … Continuer la lecture
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Création d’entreprise et acquisition de l’immobilier d’entreprise
Création d’entreprise et acquisition de l’immobilier d’entreprise La première est l’acquisition directe par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). En cas de souscription d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, la société pourra, sur le … Continuer la lecture
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Création d’entreprise et acquisition de l’immobilier d’entreprise
Création d’entreprise et acquisition de l’immobilier d’entreprise La première est l’acquisition directe par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). En cas de souscription d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, la société pourra, sur le … Continuer la lecture
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