Archives de catégorie : Immobilier entreprise
Seuil des régimes micro au titre des revenus 2023
Pour rappel, sont soumis de plein droit au régime micro-BIC et micro-BNC au titre des revenus 2023, les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes, en 2022 ou 2021, inférieur à : 188 700 € pour les BIC relatifs … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant, Immobilier entreprise
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Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt …
Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt … Lors de la cession d’un actif acquis par la société, la plus-value éventuelle sera imposable dans le résultat ordinaire de la société au taux d’IS de droit commun (et la moins-value éventuelle sera … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise
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Attention à l’abus de bien social !
L’abus de bien social (ABS) est défini comme « le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour … Continuer la lecture
Publié dans Abus / jurisprudence, Immobilier entreprise
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Exonération d’impôt sur la plus-value possible pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans
Exonération pour les PME exerçant une activité depuis plus de 5 ans Lors de la cession de votre entreprise à l’IR, les plus-values que vous réaliserez seront soumises au régime des plus-values professionnelles Vous pouvez bénéficier d’une exonération des plus-values … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Immobilier entreprise
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Patrimoine immobilier professionnel et pacte Dutreil ?
Patrimoine immobilier professionnel et pacte Dutreil ? Avec la mise en place d’un pacte Dutreil, les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés ayant fait l’objet d’un engagement collectif de conservation peuvent être exonérées de … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Transmettre son entreprise
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Création d’entreprise et acquisition de l’immobilier d’entreprise
Création d’entreprise et acquisition de l’immobilier d’entreprise La première est l’acquisition directe par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). En cas de souscription d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, la société pourra, sur le … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise
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Création d’entreprise et acquisition de l’immobilier d’entreprise
Création d’entreprise et acquisition de l’immobilier d’entreprise La première est l’acquisition directe par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). En cas de souscription d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, la société pourra, sur le … Continuer la lecture
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Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt …
Vente de l’immobilier d’entreprise et l’impôt … Lors de la cession d’un actif acquis par la société, la plus-value éventuelle sera imposable dans le résultat ordinaire de la société au taux d’IS de droit commun (et la moins-value éventuelle sera … Continuer la lecture
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Patrimoine professionnel et SCI
Est-il préférable que l’entreprise acquiert son patrimoine immobilier directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière ? En cas d’acquisition par la société d’exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle pourra déduire de son résultat imposable les intérêts … Continuer la lecture
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Quels sont les avantages d’une séparation de l’immobilier de l’entreprise ?
Quels sont les avantages d’une séparation de l’immobilier de l’entreprise ? La dissociation patrimoine immobilier / patrimoine professionnel : facilite la vente de l’entreprise, car les biens immobiliers, moins rémunérateurs ne pèsent plus sur la valeur totale de l’entreprise, dont la valeur … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise
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