Archives de catégorie : Transmettre son entreprise
Pacte Dutreil, vous connaissez ?
Comment réduire le montant des droits de donation ou de succession dus en cas de transmission à titre gratuit d’une entreprise ? Le dispositif du Pacte Dutreil permet de bénéficier d’un régime fiscal de faveur en cas de transmission à … Continuer la lecture
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Pacte Dutreil et société holding
Pacte Dutreil et société holding L’activité financière des sociétés holdings les exclut normalement du champ d’application de l’exonération partielle. Toutefois, les dispositions de l’article 787 B du Code Général des Impôts pour appliquer le Pacte Dutreil (et donc réduire de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Société holding, Transmettre son entreprise
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Chef d’entreprise : 75% d’abattement sur la transmission grâce aux pactes Dutreil
Chef d’entreprise : 75% d’abattement sur la transmission grâce aux pactes Dutreil Dans le cadre de donation des titres de votre société, il est possible de bénéficier d’une exonération de 75% de la base de taxation aux droits de donation ou de … Continuer la lecture
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Transmettre l’entreprise à ses salariés
La transmission à titre gratuit d’une entreprise à l’un de ses salariés est-elle avantageuse ? La donation en pleine propriété au profit d’un salarié permet sous certaines conditions de bénéficier d’un abattement de 300 000€ sur la valeur de l’entreprise … Continuer la lecture
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Pactes Dutreil pour réduire les droits de succession
Comment réduire le montant des droits de donation ou de succession dus en cas de transmission à titre gratuit d’une entreprise ? Le dispositif du Pacte Dutreil permet de bénéficier d’un régime fiscal de faveur en cas de transmission à … Continuer la lecture
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