À partir des revenus de 2024, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) devront obligatoirement déclarer les revenus issus de leur activité libérale en tant que bénéfices non commerciaux (BNC). Seuls les revenus liés à leurs fonctions de direction devront être déclarés sous forme de traitements et salaires (par exemple, pour les gérants minoritaires de SELARL et les présidents de SELAS) ou comme rémunération de gérance (notamment pour les gérants majoritaires de SELARL).
- Pour les gérants majoritaires de SELARL : La déclaration sociale des indépendants (DSI) ne requiert aucune modification de la rémunération liée aux fonctions de direction. Les informations saisies dans la case 1GB (rémunération de gérance, article 62) sont automatiquement reportées dans la DSI.
- Pour les dirigeants de SELAS, SELAFA et les gérants minoritaires de SELARL : Les formulaires actuels ne permettent plus de déclarer correctement la rémunération liée aux fonctions de direction. En effet, ces rémunérations (traitements et salaires) doivent être inscrites en case 1AJ de la déclaration 2042, mais la déclaration sociale ne permet plus d’intégrer ces montants dans l’assiette des cotisations sociales. À noter que les cases DSSI et DSSJ seront supprimées de la déclaration sociale à partir de celle de 2025 (revenus de 2024). Ainsi, deux options sont envisageables :
- Déclarer l’ensemble des rémunérations (activité libérale et fonctions de direction) en BNC. Cette solution, bien qu’écartant une ventilation précise sur le plan fiscal, permet de transmettre à l’URSSAF une assiette conforme pour les cotisations de 2024.
- Déclarer les revenus issus des fonctions de direction dans la case 1AJ, tout en sollicitant des clarifications auprès de l’administration fiscale ou sociale via la messagerie sécurisée.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
