BIC professionnels : définition et fonctionnement du régime micro-BIC

BIC professionnels : définition et fonctionnement du régime micro-BIC

Les BIC professionnels (Bénéfices Industriels et Commerciaux) correspondent aux revenus générés par une activité commerciale, industrielle ou artisanale, exercée de manière habituelle. Ils concernent notamment les commerçants, artisans, entrepreneurs individuels et certains loueurs en meublé.

Parmi les régimes fiscaux applicables aux BIC, le régime micro-BIC est l’un des plus répandus, en raison de sa simplicité administrative et fiscale.

Qu’est-ce que le régime micro-BIC ?

Le régime micro-BIC s’applique automatiquement, sauf option pour le régime réel, aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes, réalisé au cours de l’année N-1 ou N-2, reste sous certains plafonds.

Ce régime permet de bénéficier :

  • d’obligations comptables allégées,
  • d’un abattement forfaitaire pour frais,
  • d’une déclaration simplifiée des revenus.

Seuils de chiffre d’affaires du micro-BIC

Les seuils du régime micro-BIC varient selon la nature de l’activité exercée.

Activités de vente et de logement

Le régime micro-BIC s’applique si le chiffre d’affaires est inférieur à 188 700 € HT pour :

  • la vente de marchandises,
  • la vente d’objets ou de fournitures,
  • la vente de denrées à emporter ou à consommer sur place,
  • les activités de fourniture de logement.

Prestations de services et location meublée

Pour les prestations de services ou la location meublée non classée, le plafond de chiffre d’affaires est fixé à 77 700 € HT.

Dépassement des seuils micro-BIC : quelles conséquences ?

Un dépassement des seuils ne provoque pas une sortie immédiate du régime micro-BIC. Celui-ci continue à s’appliquer l’année suivant la première année de dépassement, à condition que ce dépassement soit isolé sur une période de deux ans.

En revanche, si les plafonds sont dépassés deux années consécutives, le régime micro-BIC cesse de s’appliquer l’année suivante.

Exemple : un chiffre d’affaires supérieur aux seuils en 2023 et 2024 entraîne une exclusion du micro-BIC en 2025.

Revalorisation des seuils micro-BIC à partir des revenus 2026

Les seuils du régime micro-BIC ont été revalorisés pour les revenus perçus en 2026, 2027 et 2028, afin de mieux tenir compte de l’évolution économique.

Nouveaux plafonds applicables

  • 203 100 € de chiffre d’affaires pour :
    • les activités commerciales de vente,
    • la parahôtellerie
      (contre 188 700 € pour les revenus 2025),
  • 83 600 € de chiffre d’affaires pour :
    • les prestations de services
      (contre 77 700 € pour les revenus 2025).

⚠️ Important : la déclaration effectuée en 2026 au titre des revenus 2025 reste soumise aux anciens seuils. Les nouveaux plafonds ne s’appliquent donc qu’à partir des revenus 2026.

A propos Joptimiz

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