Archives de catégorie : Cession d’entreprise
La fiscalité des plus-values de l’immobilier professionnel
Les plus-values professionnelles sont celles réalisées par une entreprise ou une société ou un groupement non soumis à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ou non commerciale imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et … Continuer la lecture
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Quelle est la valeur vénale du fonds de commerce ?
Quelle est la valeur vénale du fonds de commerce ? La valeur vénale du fonds de commerce se détermine selon différentes méthodes. Il est d’usage d’appliquer la méthode des barèmes. Pour cela, il faut déterminer le chiffre d’affaires (CA) TTC … Continuer la lecture
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La contribution différentielle sur les hauts revenus en 2025
Pour les revenus 2025, une contribution différentielle sur les hauts revenus devait être créée. Elle aurait pour but d’assurer une imposition minimale de 20 % pour les plus hauts revenus. La contribution est déclarée, contrôlée et recouvrée selon les mêmes … Continuer la lecture
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Vente du Fonds de commerce détenu par un époux
Fonds de commerce détenu par un époux Lorsque le chef d’entreprise est marié sous un régime non communautaire (séparation de biens ou participation aux acquêts), seul l’époux propriétaire du fonds peut le céder et en percevoir le prix. Lorsque les … Continuer la lecture
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Comment valoriser son fonds de commerce ?
La valeur vénale du fonds de commerce se détermine selon différentes méthodes. Il est d’usage d’appliquer la méthode des barèmes. Pour cela, il faut déterminer le chiffre d’affaires (CA) TTC réalisé sur les 3 dernières années par branche d’activité selon … Continuer la lecture
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Abattement de 600 000 € pour les cessions lors du départ en retraite du chef d’entreprise au profit de jeunes agriculteurs
Abattement de 600 000 € pour les cessions lors du départ en retraite du chef d’entreprise au profit de jeunes agriculteurs Le projet de Loi de finances évoque pour les cessions de société à l’IS réalisées à compter du 1er … Continuer la lecture
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Prorogation de l’abattement de 500 000 euros pour les dirigeants partant à la retraite ?
Prorogation de l’abattement de 500 000 euros pour les dirigeants cédants qui partent à la retraite ? Lorsqu’un dirigeant de PME vend ses titres de sociétés pour partir à la retraite, il peut bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 … Continuer la lecture
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C’est quoi un protocole de cession ?
Les caractéristiques du protocole de cession Le contenu du protocole Bien que la loi n’impose pas de formes particulières à ce document, il est recommandé au repreneur de se faire assister par un avocat ou un professionnel du métier. Le … Continuer la lecture
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Vente du fonds de commerce détenu par un époux
Fonds de commerce détenu par un époux Lorsque le chef d’entreprise est marié sous un régime non communautaire (séparation de biens ou participation aux acquêts), seul l’époux propriétaire du fonds peut le céder et en percevoir le prix. Lorsque les … Continuer la lecture
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Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite
Fiscalité des cessions d’entreprise en cas de départ à la retraite Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, des nouveautés ont été introduites concernant le régime des plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur le dispositif des dirigeants de … Continuer la lecture
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