Archives de catégorie : Loi de finances
Les mesures concernant l’entreprise du projet de loi de finances rectificative 2021
Le premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021 a été présenté en Conseil des Ministres le 2 juin 2021. 2 mesures concerneraient plus particulièrement l’entreprise. Aménagement temporaire du dispositif de carry-back Les dispositions actuelles permettent aux entreprises … Continuer la lecture
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Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi
Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi Les dons de somme d’argent réalisés en pleine propriété au profit des descendants, ou à défaut des neveux et nièces, sont exonérés dans la limite d’un plafond fixé à 100 … Continuer la lecture
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Les mesures fiscales concernant les entreprises dans la loi de finances 2021
Le ministère de l’économie récapitule, sur son site web, les principales mesures fiscales concernant les entreprises, inscrites dans la loi de finances 2021 : Baisse de l’impôt sur les sociétés : La loi de finances pour 2021 poursuit la baisse amorcée en 2019 … Continuer la lecture
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Elargissement de l’exonération de droits de donation en cas de remploi dans une PME ?
PLF 2021 : vers un élargissement de l’exonération de droits de donation en cas de remploi dans une PME ? Pour rappel, l’article 19 de la 3e LFR 2020 a instauré une exonération des droits de donation, dans la limite de 100.000 … Continuer la lecture
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Le projet de Loi de Finances pour 2021 …
Le projet de Loi de Finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2020. Les mesures sont susceptibles d’évoluer dans le cadre des débats parlementaires à venir. La loi doit être définitivement adoptée et publiée … Continuer la lecture
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Mesures fiscales suite à la seconde loi de finances rectificatives 2020
La deuxième loi de finances rectificative (LFR) du 25 avril 2020 n°2020-473, publiée au JO du 26 avril 2020, amplifie et complète les mesures instaurées par la première loi de finances rectificative du 23 mars 2020. Exonération des aides versées … Continuer la lecture
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