Archives mensuelles : mai 2026
C’est quoi l’article 150‑0 B ter pour les Chefs d’Entreprise ?
C’est quoi l’article 150‑0 B ter pour les Chefs d’Entreprise ? Le report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée Les opérations de restructuration patrimoniale, création d’une holding, réorganisation d’un groupe familial, préparation d’une cession posent souvent une … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Société holding
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Report d’imposition et soulte !
L’article 150-0 B ter du CGI prévoit un report d’imposition des plus-values réalisées lors de l’apport de titres à une société soumise à l’IS contrôlée par l’apporteur. Ce dispositif vise à faciliter les opérations de restructuration en évitant une imposition … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Société holding
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Cas particulier des associés de SEL : règles fiscales et déclaratives
Cas particulier des associés de SEL : règles fiscales et déclaratives Depuis l’imposition des revenus 2024, les associés de Société d’Exercice Libéral (SEL) sont soumis à des règles déclaratives spécifiques, qui distinguent strictement la rémunération liée à l’activité libérale de … Continuer la lecture
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Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : définition et régime d’imposition
Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : définition et régime d’imposition Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) correspondent aux revenus issus d’une activité exercée à titre habituel, ne relevant ni des BIC ni des revenus salariés. Ils concernent principalement les professions libérales et … Continuer la lecture
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