Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : définition et régime d’imposition

Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) correspondent aux revenus issus d’une activité exercée à titre habituel, ne relevant ni des BIC ni des revenus salariés. Ils concernent principalement les professions libérales et assimilées.

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BNC professionnels : activités concernées

Les BNC professionnels regroupent les revenus provenant :

• des professions libérales réglementées ou non
  (médecins, avocats, artistes, consultants, formateurs, etc.) ;
• des charges et offices
  (notaires, huissiers de justice, commissaires de justice, etc.) ;
• plus largement, de toute activité indépendante exercée de façon habituelle et générant des revenus non commerciaux.

Cas particulier : associés de SEL

Depuis l’imposition des revenus 2024, les associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) doivent impérativement déclarer les revenus issus de leur activité libérale dans la catégorie des BNC, quel que soit le mode de détention de la société.

👉 Pour approfondir ce point, il est recommandé de consulter les règles spécifiques applicables aux SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

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Le régime micro-BNC : conditions d’application

Le régime micro-BNC, également appelé régime déclaratif spécial, s’applique aux exploitants individuels lorsque leurs recettes annuelles hors taxes ne dépassent pas certains seuils.

Seuil du micro-BNC pour 2025

Un professionnel libéral relève du régime micro-BNC au titre de l’année 2025 si ses recettes :

• de 2023 ou 2024,
• ajustées le cas échéant au prorata de la durée d’exercice de l’activité,

sont inférieures à 77 700 € HT.

Ce régime permet une déclaration simplifiée des revenus, avec l’application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels, sans tenir une comptabilité complète.

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Option pour le régime réel (déclaration contrôlée)

Les contribuables éligibles au micro-BNC peuvent choisir d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée (régime réel), notamment lorsque leurs charges réelles sont élevées.

👉 Cette option doit être exercée au plus tard :

• le 5 mai 2026 pour une déclaration papier ;
• le 20 mai 2026 pour une déclaration effectuée en ligne.

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Dépassement du seuil micro-BNC : quelles conséquences ?

En cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires, le régime micro-BNC continue de s’appliquer l’année suivante, sous réserve qu’il s’agisse du premier dépassement sur une période de deux ans.

En revanche, un dépassement constaté deux années consécutives entraîne obligatoirement la sortie du régime micro-BNC et le passage au régime réel.

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Revalorisation du seuil micro-BNC à partir des revenus 2026

Le seuil de chiffre d’affaires du régime micro-BNC a été revalorisé pour les années 2026, 2027 et 2028.

• Le nouveau plafond est fixé à 83 600 € HT,
  contre 77 700 € HT pour les revenus 2025.

⚠️ Attention : cette revalorisation ne concerne pas la déclaration des revenus 2025 effectuée en 2026, qui reste soumise aux anciens seuils.