Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant
Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !
Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). … Continuer la lecture
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Prorogation de l’abattement de 500 000 € en cas de vente des chefs d’entreprise
Lundi 3 février, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le texte adopté par la CMP. Ainsi, suite au rejet de la motion de censure le 5 février, le texte est considéré comme adopté par l’Assemblée Nationale. Prorogation de l’abattement … Continuer la lecture
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Généralisation du rescrit pour les professionnels
Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels Bercy a annoncé la dématérialisation complète des demandes de rescrit pour les professionnels depuis le 16 janvier 2025. « Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration à vos … Continuer la lecture
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Le plafond annuel de la sécurité sociale est fixé à …
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est fixé à 47 100 € au 1ᵉʳ janvier 2025, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au niveau de 2024 (46 368 €). Le PASS sert de référence pour le calcul de nombreuses cotisations et … Continuer la lecture
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Fin de l’abattement fixe de 500.000 euros en cas de départ à la retraite
L’abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value brute dégagée lors de la cession de titres de sa société par un dirigeant de petite ou moyenne entreprise partant à la retraite prend fin le 31 décembre 2024. Bonne journée … Continuer la lecture
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Les incidences du régime matrimonial pour le dirigeant d’entreprise
Les incidences du régime matrimonial Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chaque époux en actif et en passif. Il règle le pouvoir de chacun sur leur patrimoine respectif (cf. notion de biens propres et de biens communs). … Continuer la lecture
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L’exonération de plus-value pour départ à la retraite du chef d’entreprise
Les « plus-values professionnelles » (à court terme ou à long terme) réalisées à l’occasion de la cession à titre onéreux d’une PME relevant de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’un régime privilégié. L’activité doit avoir été exercée depuis plus de … Continuer la lecture
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Les incidences du régime matrimonial pour le chef d’entreprise
Les incidences du régime matrimonial Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chaque époux en actif et en passif. Il règle le pouvoir de chacun sur leur patrimoine respectif (cf. notion de biens propres et de biens communs). … Continuer la lecture
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Les BSA et leur fiscalité…
Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture
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Les dividendes perçus par les TNS
La loi dispose que certains dividendes perçus par les TNS sont soumis à cotisations sociales. les dividendes perçus par les travailleurs indépendants non agricoles, l’article L. 131-6, III.2° du code de la sécurité sociale prévoit que « les cotisations de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Profession libérale
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