Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant
Fin de l’abattement fixe de 500.000 euros en cas de départ à la retraite
L’abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value brute dégagée lors de la cession de titres de sa société par un dirigeant de petite ou moyenne entreprise partant à la retraite prend fin le 31 décembre 2024. Bonne journée … Continuer la lecture
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Les incidences du régime matrimonial pour le dirigeant d’entreprise
Les incidences du régime matrimonial Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chaque époux en actif et en passif. Il règle le pouvoir de chacun sur leur patrimoine respectif (cf. notion de biens propres et de biens communs). … Continuer la lecture
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L’exonération de plus-value pour départ à la retraite du chef d’entreprise
Les « plus-values professionnelles » (à court terme ou à long terme) réalisées à l’occasion de la cession à titre onéreux d’une PME relevant de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’un régime privilégié. L’activité doit avoir été exercée depuis plus de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Immobilier entreprise
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Les incidences du régime matrimonial pour le chef d’entreprise
Les incidences du régime matrimonial Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chaque époux en actif et en passif. Il règle le pouvoir de chacun sur leur patrimoine respectif (cf. notion de biens propres et de biens communs). … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Juridique
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Les BSA et leur fiscalité…
Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du Dirigeant
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Les dividendes perçus par les TNS
La loi dispose que certains dividendes perçus par les TNS sont soumis à cotisations sociales. les dividendes perçus par les travailleurs indépendants non agricoles, l’article L. 131-6, III.2° du code de la sécurité sociale prévoit que « les cotisations de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Profession libérale
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Télécharger nos guides pendant les congés …
Télécharger nos guides pendant les congés … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … à télécharger cet été ! Le Guide Expatriation Le guide … Continuer la lecture
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Une erreur dans vos déclarations sociales (et fiscale)? pas de panique …
Une erreur dans vos déclarations sociales ? pas de panique … L’avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans l’espace particulier sécurisé, selon la situation du contribuable, entre le 24 juillet 2024 et le 23 août 2024. Il est possible … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Juridique
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Actifs immobiliers professionnels et IFI 2024
Actifs immobiliers professionnels et IFI 2024 Rappelons que l’IFI n’est dû que par les personnes physiques, dès lors que la valeur des actifs immobiliers d’un foyer fiscal est supérieure à 1 300 000€ au 1er janvier 2024. Parmi les actifs … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Immobilier entreprise
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Comment fonctionne le Pacte Dutreil ?
Comment fonctionne le Pacte Dutreil ? L’abattement de 75% sur la valeur imposable des titres transmis par donation ou par décès dans le cadre d’un pacte Dutreil est accordé sous réserve de certains engagements et conditions. Tout d’abord il faut … Continuer la lecture
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