Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant
L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite
L’abattement en cas cession de l’entreprise pour dirigeant partant à la retraite Les dirigeants cédant leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement de 500.000 € applicable sur la plus-value brute au titre de … Continuer la lecture
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Créer son entreprise grâce aux fonds de son PEA
Créer son entreprise grâce aux fonds de son PEA Les retraits ou rachats affectés dans les 3 mois à la création ou à la reprise d’une entreprise n’entraînent pas la clôture du PEA et sont exonérés d’impôt sur le revenu … Continuer la lecture
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Le statut du conjoint collaborateur
Le statut du conjoint collaborateur Le conjoint marié, le partenaire de PACS ou le concubin du chef d’entreprise qui participe à son activité a l’obligation de choisir un statut parmi ceux qui lui sont accessibles. Depuis le 14 octobre … Continuer la lecture
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Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 terdecies à 44 sexdecies peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal … Continuer la lecture
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Bien immobilier, Chef d’entreprise et … IFI 2023
Bien immobilier, Chef d’entreprise et … IFI 2023 Les biens immobiliers, détenus directement ou via une société comme une SCI par exemple affectés à l’activité professionnelle du redevable sont exonérés d’IFI en totalité si : les biens sont nécessaires à l’activité … Continuer la lecture
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Créer son entreprise ou sa société : quelle est la fiscalité en 2023 ?
Créer son entreprise ou sa société : quelle est la fiscalité en 2023 ? Les entrepreneurs se trouvent parfois bien seuls lors de l’élaboration de leur projet d’entreprise. Il vous faut tout d’abord trouver la bonne idée, la transformer en … Continuer la lecture
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’établit à 2,21 %. Pour rappel, les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils … Continuer la lecture
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Déclarations fiscale et sociale des indépendants
Déclarations fiscale et sociale des indépendants Seuil des régimes micro Pour les revenus 2021, les seuils des régimes micro ont été réévalués : 72 600 € pour les BIC relatifs aux prestations de services, location meublée et les BNC ; … Continuer la lecture
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Ouverture d’une plateforme dédiée aux TPE/PME par le ministère du travail
Ouverture d’une plateforme dédiée aux TPE/PME par le ministère du travail Le ministère du travail a ouvert une plateforme dédiée aux TPE/PME, baptisée « Place des Entreprises », qui veut offrir unconseil personnalisé et de proximité aux TPE & PME, en fonction de … Continuer la lecture
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La taxation de la vente du fonds de commerce par une société (SA, SAS …) à l’IS
La taxation de la vente du fonds de commerce par une société (SA, SAS …) à l’IS Les droits d’enregistrement Au regard des droits d’enregistrement, la cession de la clientèle est généralement plus lourdement taxée que la cession des titres. … Continuer la lecture
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