Archives de catégorie : Fiscalité du Dirigeant
Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 terdecies à 44 sexdecies peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal … Continuer la lecture
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Bien immobilier, Chef d’entreprise et … IFI 2023
Bien immobilier, Chef d’entreprise et … IFI 2023 Les biens immobiliers, détenus directement ou via une société comme une SCI par exemple affectés à l’activité professionnelle du redevable sont exonérés d’IFI en totalité si : les biens sont nécessaires à l’activité … Continuer la lecture
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Créer son entreprise ou sa société : quelle est la fiscalité en 2023 ?
Créer son entreprise ou sa société : quelle est la fiscalité en 2023 ? Les entrepreneurs se trouvent parfois bien seuls lors de l’élaboration de leur projet d’entreprise. Il vous faut tout d’abord trouver la bonne idée, la transformer en … Continuer la lecture
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’établit à 2,21 %. Pour rappel, les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils … Continuer la lecture
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Déclarations fiscale et sociale des indépendants
Déclarations fiscale et sociale des indépendants Seuil des régimes micro Pour les revenus 2021, les seuils des régimes micro ont été réévalués : 72 600 € pour les BIC relatifs aux prestations de services, location meublée et les BNC ; … Continuer la lecture
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Ouverture d’une plateforme dédiée aux TPE/PME par le ministère du travail
Ouverture d’une plateforme dédiée aux TPE/PME par le ministère du travail Le ministère du travail a ouvert une plateforme dédiée aux TPE/PME, baptisée « Place des Entreprises », qui veut offrir unconseil personnalisé et de proximité aux TPE & PME, en fonction de … Continuer la lecture
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La taxation de la vente du fonds de commerce par une société (SA, SAS …) à l’IS
La taxation de la vente du fonds de commerce par une société (SA, SAS …) à l’IS Les droits d’enregistrement Au regard des droits d’enregistrement, la cession de la clientèle est généralement plus lourdement taxée que la cession des titres. … Continuer la lecture
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Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises
Aménagement en 2022 des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises Plusieurs mesures fiscales précédemment annoncées par le Gouvernement dans le cadre du plan en faveur des indépendants ont été adoptées et notamment : – Abattement de 500 000 € … Continuer la lecture
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Synthèse des mesures annoncées par le gouvernement pour l’entreprise
Voici une synthèse des mesures annoncées par le ministère de l’économie : Baisse de l’impôt sur les sociétés En 2022, la dernière étape de la réforme engagée en 2018 sur l’impôt sur les société entre en vigueur. En 2022, le … Continuer la lecture
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Les principales mesures de la Loi de finances 2022 concernant l’entreprise
Les principales mesures de la Loi de finances 2022 concernant l’entreprise Allongement des délais d’option des exploitants individuels pour le régime réel Les délais d’option ou de renonciation pour un régime réel d’imposition (BIC, BNC, BA) sont repoussés, pour la … Continuer la lecture
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