Archives de catégorie : Immobilier entreprise
Les conditions pour bénéficier du Pacte Dutreil
Le dispositif Dutreil permet de transmettre à titre gratuit des titres d’une société en bénéficiant d’une exonération de droits de donation ou succession à hauteur de 75 % de la valeur des titres. Les titres sont donc taxés aux droits … Continuer la lecture
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Détenir un patrimoine immobilier d’entreprise …
Le Chef d’entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 2 façons : une détention via l’entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l’entreprise et fait partie de son patrimoine professionnel ; l’apport de ce patrimoine … Continuer la lecture
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Le PEA pour la création de son entreprise
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but : d’inciter les épargnants à investir dans des actions européennes ; de se constituer une épargne sur le long terme. Il permet aux personnes physiques … Continuer la lecture
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Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale !
Chef d’entreprise : posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). … Continuer la lecture
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Prorogation de l’abattement de 500 000 € en cas de vente des chefs d’entreprise
Lundi 3 février, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le texte adopté par la CMP. Ainsi, suite au rejet de la motion de censure le 5 février, le texte est considéré comme adopté par l’Assemblée Nationale. Prorogation de l’abattement … Continuer la lecture
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L’exonération de plus-value pour départ à la retraite du chef d’entreprise
Les « plus-values professionnelles » (à court terme ou à long terme) réalisées à l’occasion de la cession à titre onéreux d’une PME relevant de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’un régime privilégié. L’activité doit avoir été exercée depuis plus de … Continuer la lecture
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Basculer son entreprise en société ?
Dans le cadre du développement d’une entreprise, il peut être intéressant de faire basculer sur une société une activité initialement exploitée par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle. L’entrepreneur exploitant sous forme d’entreprise individuelle doit donc organiser le transfert de l’activité existante … Continuer la lecture
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Abattement de 600 000 € pour les cessions lors du départ en retraite du chef d’entreprise au profit de jeunes agriculteurs
Abattement de 600 000 € pour les cessions lors du départ en retraite du chef d’entreprise au profit de jeunes agriculteurs Le projet de Loi de finances évoque pour les cessions de société à l’IS réalisées à compter du 1er … Continuer la lecture
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Location-gérance et Pacte Dutreil ?
L’exonération pacte Dutreil (75% de la valeur de l’entreprise aux droits de succession ou donation sous certaines conditions) ne s’applique normalement pas à la transmission d’un fonds de commerce donné en location-gérance à une société d’exploitation. Dans ce cas, c’est … Continuer la lecture
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Séparer patrimoine immobilier et patrimoine professionnel du chef d’entreprise
Séparer patrimoine immobilier et patrimoine professionnel du chef d’entreprise Le chef d’entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons : une détention en direct : biens immobilier, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ; une détention … Continuer la lecture
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