Archives de catégorie : Loi de finances
PLF 2026 : nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales — un dispositif recentré et verrouillé
PLF 2026 : nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales — un dispositif recentré et verrouillé À la suite du rejet des motions de censure et de l’adoption de la première partie du PLF 2026 via l’article 49.3 de la Constitution, … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Loi de finances
Commentaires fermés sur PLF 2026 : nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales — un dispositif recentré et verrouillé
PLF 2026 : réforme de l’apport-cession — un durcissement marqué du report d’imposition
PLF 2026 : réforme de l’apport-cession — un durcissement marqué du report d’imposition Dans le cadre de l’adoption de la première partie du PLF 2026 par l’Assemblée nationale via l’article 49.3 de la Constitution, l’article 3 octies vient profondément durcir … Continuer la lecture
Publié dans Cession d'entreprise, Loi de finances
Commentaires fermés sur PLF 2026 : réforme de l’apport-cession — un durcissement marqué du report d’imposition
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour les entreprises
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir des amendements adoptés par l’Assemblée nationale Le Projet de Loi de Finances pour 2026 (PLF 2026) poursuit son parcours parlementaire et a connu une étape décisive avec l’adoption de nombreux amendements à l’Assemblée … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier entreprise, Loi de finances
Commentaires fermés sur PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour les entreprises
Fiscalité du capital : vers une hausse de la CSG en 2026 ?
Fiscalité du capital : vers la fin de l’alignement capital-travail en 2026 L’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 à l’Assemblée Nationale a marqué un tournant décisif dans la fiscalité des revenus du … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du salarié, Loi de finances
Commentaires fermés sur Fiscalité du capital : vers une hausse de la CSG en 2026 ?
Vers un durcissement du régime d’apport-cession (article 150-0 B ter) ?
Vers un durcissement du régime d’apport-cession (article 150-0 B ter) ? Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) pourrait marquer un tournant dans le traitement fiscal des opérations d’apport-cession. Un amendement, inspiré de plusieurs rapports parlementaires récents, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité du Dirigeant, Loi de finances
Commentaires fermés sur Vers un durcissement du régime d’apport-cession (article 150-0 B ter) ?
Resserrement des conditions du Pacte Dutreil en vue
2 amendements (n°I-1254 et I-2915) adoptés hier pour le projet de loi de finances 2025, ont apporté une modification au dispositif Dutreil en restreignant l’assiette de l’exonération à la seule fraction de la valeur des parts correspondant aux actifs réellement … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances, Transmettre son entreprise
Commentaires fermés sur Resserrement des conditions du Pacte Dutreil en vue
Synthèse des pistes envisagées pour les entreprises pour le projet de loi de finances pour 2025
Une petite synthèse des pistes envisagées pour les entreprises dans le cadre de la préparation du Projet de loi de finances pour 2025, qui ont « fuité » depuis dimanche. Le gouvernement évoque un alourdissement du taux de l’IS des groupes dont CA … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
Commentaires fermés sur Synthèse des pistes envisagées pour les entreprises pour le projet de loi de finances pour 2025
Création du statut de Jeune entreprise d’innovation et de croissance ?
Création du statut de Jeune entreprise d’innovation et de croissance ? Une entreprise serait qualifiée de JEIC (Jeune entreprise d’innovation et de croissance), lorsqu’elle remplit, à la clôture de l’exercice, les conditions suivantes : Elle répond à la définition de … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
Commentaires fermés sur Création du statut de Jeune entreprise d’innovation et de croissance ?
Aménagement et renforcement du statut de JEI
Aménagement et renforcement du statut de JEI Pour rappel, le statut de JEI est accordé aux PME, créées depuis moins de 11 ans, ou de depuis moins de 8 ans pour celle créées depuis le 1er janvier 2023. Le dispositif … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
Commentaires fermés sur Aménagement et renforcement du statut de JEI
Vers un renforcement des régimes de faveur applicables à la cession et à la donation de l’entreprise aux salariés ?
Vers un renforcement des régimes de faveur applicables à la cession et à la donation de l’entreprise aux salariés ? Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en 1re lecture après engagement de … Continuer la lecture
Publié dans Loi de finances
Commentaires fermés sur Vers un renforcement des régimes de faveur applicables à la cession et à la donation de l’entreprise aux salariés ?
